الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
La grève, entre nécessité et dépassement - une révision de la loi
Tel un feu dans un champ sec, les grèves se propagent d’un secteur à un autre. Une escalade que le Maroc n’a pas connue depuis très longtemps, à cet effet, une rencontre stratégique entre les responsables et les syndicats devient plus que jamais nécessaire. Dans ce sens, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a révélé lundi devant la Chambre des représentants qu’il avait tenu des réunions marathoniennes avec les syndicats, qui se poursuivent toujours afin de parvenir à une formule consensuelle à soumettre au Parlement, dans l’objectif de mettre fin à cette situation épineuse.
Lors de la présentation par le ministre des explications sur la “ réglementation de l’exercice du droit de grève et la révision du Code du travail” au cours de la séance des questions orales, Younes Sekkouri a confirmé qu’environ “30 réunions avaient été tenues avec tous les syndicats. Les discussions et les négociations se poursuivent toujours pour parvenir à un accord préliminaire et approfondi avant de passer à l’examen de ce projet à la Chambre des représentants et de considérer les amendements des groupes majoritaires et de l’opposition sur la loi soumise à la Chambre des représentants”.
Sekkouri a affirmé qu’un aval social important et majeur avait été signé par le gouvernement, mettant en œuvre l’accord du 30 avril 2022. Parmi les points abordés figure le droit constitutionnel d’exercer les grèves, garanti par les législations internationales du travail et la constitution marocaine, notant que cela avait été entravé auparavant en raison de l’impossibilité de parvenir à un consensus.
Le responsable gouvernemental a expliqué qu’il “y a d’une part des revendications syndicales légitimes, veillant à ne pas entraver le droit de grève pour qu’il soit exercé en toute fluidité et soit un moyen de pression pour faire valoir les droits des travailleurs dans les secteurs privé et public. D’autre part, il y a la conscience de l’exercice du droit de grève sans porter préjudice aux employeurs qui respectent les droits des travailleurs et signent des conventions collectives de travail, et qui ne compromettent pas la liberté syndicale”.
Sekkouri a souligné que l’objectif est “de donner l’exemple à la communauté internationale, car il n’y a pas de consensus sur la question de la grève dans tous les pays du monde, et que le droit de grève sera exercé au Maroc, mais selon des règles qui orchestrent les droits et les devoirs”.
Le ministre a poursuivi dans le même contexte qu’il est nécessaire de clarifier les raisons de la grève. “Si elle concerne une revendication, il est essentiel d’avoir de la bonne foi et des délais pour les négociations car une desiderata nécessite une étude budgétaire. Mais si cela concerne un différend ou si l’employeur n’a pas respecté les droits, il faut permettre aux travailleurs d’exprimer leur droit en toute sérénité”, détaille-t-il.
Le ministre a indiqué que “plusieurs consultations avaient été menées sur cette loi, notamment sur le rôle du tribunal d’urgence dans ce domaine, et que des sanctions seraient envisagées, non seulement à l’encontre des travailleurs, mais aussi contre les employeurs qui font preuve de discrimination et de différence entre les grévistes et les non-grévistes”.
Il a précisé que “du temps a été déployé pour examiner certaines situations, afin de donner des droits complets et non réduits » notant qu’il y a plusieurs dispositions dans les secteurs vitaux où le service doit être interrompu et qui sont essentiels pour les citoyens, et qu’il y a un consensus international sur le respect de ces clauses.
Par ailleurs, Younes Sekkouri a également indiqué que le projet de loi sur la grève sera soumis directement au Parlement après avoir été discuté avec les syndicats. Il a ajouté qu’il y aura des discussions avec les groupes responsables autour du projet de loi avant de le soumettre à la commission parlementaire.
Le ministre a révélé que “la même chose s’applique au Code du travail, que le ministère entend ne pas retarder en tenant compte de plusieurs nouveautés concernant les nouveaux métiers”.
Pour lui, le plus important est que ces lois voient le jour, et que cela se fasse en accord avec les syndicats, exprimant l’espoir que cet accord soit trouvé au parlement pour une discussion approfondie dépassant les appartenances politiques et les conflits.
Lors de la présentation par le ministre des explications sur la “ réglementation de l’exercice du droit de grève et la révision du Code du travail” au cours de la séance des questions orales, Younes Sekkouri a confirmé qu’environ “30 réunions avaient été tenues avec tous les syndicats. Les discussions et les négociations se poursuivent toujours pour parvenir à un accord préliminaire et approfondi avant de passer à l’examen de ce projet à la Chambre des représentants et de considérer les amendements des groupes majoritaires et de l’opposition sur la loi soumise à la Chambre des représentants”.
Sekkouri a affirmé qu’un aval social important et majeur avait été signé par le gouvernement, mettant en œuvre l’accord du 30 avril 2022. Parmi les points abordés figure le droit constitutionnel d’exercer les grèves, garanti par les législations internationales du travail et la constitution marocaine, notant que cela avait été entravé auparavant en raison de l’impossibilité de parvenir à un consensus.
Le responsable gouvernemental a expliqué qu’il “y a d’une part des revendications syndicales légitimes, veillant à ne pas entraver le droit de grève pour qu’il soit exercé en toute fluidité et soit un moyen de pression pour faire valoir les droits des travailleurs dans les secteurs privé et public. D’autre part, il y a la conscience de l’exercice du droit de grève sans porter préjudice aux employeurs qui respectent les droits des travailleurs et signent des conventions collectives de travail, et qui ne compromettent pas la liberté syndicale”.
Sekkouri a souligné que l’objectif est “de donner l’exemple à la communauté internationale, car il n’y a pas de consensus sur la question de la grève dans tous les pays du monde, et que le droit de grève sera exercé au Maroc, mais selon des règles qui orchestrent les droits et les devoirs”.
Le ministre a poursuivi dans le même contexte qu’il est nécessaire de clarifier les raisons de la grève. “Si elle concerne une revendication, il est essentiel d’avoir de la bonne foi et des délais pour les négociations car une desiderata nécessite une étude budgétaire. Mais si cela concerne un différend ou si l’employeur n’a pas respecté les droits, il faut permettre aux travailleurs d’exprimer leur droit en toute sérénité”, détaille-t-il.
Le ministre a indiqué que “plusieurs consultations avaient été menées sur cette loi, notamment sur le rôle du tribunal d’urgence dans ce domaine, et que des sanctions seraient envisagées, non seulement à l’encontre des travailleurs, mais aussi contre les employeurs qui font preuve de discrimination et de différence entre les grévistes et les non-grévistes”.
Il a précisé que “du temps a été déployé pour examiner certaines situations, afin de donner des droits complets et non réduits » notant qu’il y a plusieurs dispositions dans les secteurs vitaux où le service doit être interrompu et qui sont essentiels pour les citoyens, et qu’il y a un consensus international sur le respect de ces clauses.
Par ailleurs, Younes Sekkouri a également indiqué que le projet de loi sur la grève sera soumis directement au Parlement après avoir été discuté avec les syndicats. Il a ajouté qu’il y aura des discussions avec les groupes responsables autour du projet de loi avant de le soumettre à la commission parlementaire.
Le ministre a révélé que “la même chose s’applique au Code du travail, que le ministère entend ne pas retarder en tenant compte de plusieurs nouveautés concernant les nouveaux métiers”.
Pour lui, le plus important est que ces lois voient le jour, et que cela se fasse en accord avec les syndicats, exprimant l’espoir que cet accord soit trouvé au parlement pour une discussion approfondie dépassant les appartenances politiques et les conflits.
