الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Bracelet électronique : Une alternative clé
Le ministère de la Justice est engagé dans une véritable course contre la montre pour déployer le bracelet électronique en tant qu’alternative à la détention provisoire d’ici l’année prochaine. C’est ce qu’a révélé Hicham Mellati, Directeur des affaires pénales, des Grâces et de la Détection du Crime au ministère, affirmant que des préparatifs sont en cours, aussi bien sur le plan logistique que législatif, pour assurer la réussite de ce dispositif.
« Nous avons organisé plusieurs réunions avec des entreprises spécialisées dans l’utilisation du bracelet électronique, et nous avons préparé un rapport complet sur les avantages et les inconvénients de chaque entreprise, ainsi que sur les coûts et les mesures à prendre », a-t-il expliqué.
Dans une interview exclusive accordée à Hespress, Hicham Mellati a expliqué que cette initiative fait suite à l’adoption du projet de loi 03.23, modifiant et complétant la loi 22.01 relative au Code de procédure pénale. Mellati a mis en avant les discussions positives autour de l’adoption de ce projet par le gouvernement et a exprimé son optimisme quant à la poursuite de ces échanges au sein de l’institution législative. Certains articles, en particulier l’article 3, qui ont fait l’objet de débats « houleux« , ont été surévalués, a-t-il dit.
« Si nous faisons une lecture technique et juridique de cet article, nous constaterons qu’il n’empêche pas les associations de la société civile de signaler des cas de corruption, mais précise que le signalement doit passer par des institutions habilitées, dotées des compétences nécessaires pour évaluer les indices d’un acte criminel », a encore expliqué le responsable.
Réformer la détention provisoire
La gestion de la détention provisoire a également fait l’objet de réformes, son usage étant désormais considéré comme une mesure exceptionnelle, avec la possibilité de contester cette décision. Mellati a insisté sur le fait que la rationalisation de cette procédure est l’une des solutions proposées pour atténuer la surpopulation dans les prisons marocaines.
« La détention provisoire est une problématique ancienne qui reste d’actualité. Elle a longtemps été un point suspendu dans la politique pénale, indépendamment de son taux d’application. Dans les années 1980, les prisons marocaines comptaient entre 26.000 et 30.000 détenus, ce qui posait déjà problème. Aujourd’hui, on parle de plus de 100.000 détenus, et la majorité d’entre eux sont en détention provisoire ou purgent des peines courtes », a révélé le responsable.
Ce problème a été largement débattu et, selon Mellati, trois causes principales peuvent être identifiées. Premièrement, l’absence d’alternatives véritables à la disposition des juges les a souvent conduits à recourir à la détention provisoire. Toutefois, d’importants efforts ont été faits au niveau du parquet général et du pouvoir judiciaire pour remédier à cette situation.
« Les juges travaillent à rationaliser le taux de détention provisoire », a-t-il affirmé. Deuxièmement, précise-t-il, il y a un problème de définition : « Au Maroc, un détenu est considéré en détention provisoire tant qu’un jugement définitif n’a pas été prononcé, y compris durant un pourvoi en cassation. En revanche, dans de nombreux pays européens, la détention provisoire ne concerne que ceux qui n’ont pas encore été jugés en première instance ».
Troisièmement, un facteur culturel et sociétal entre également en jeu. L’opinion publique perçoit souvent que justice n’est rendue que lorsque l’autre partie est incarcérée, ce qui peut influencer les décisions judiciaires. « Les médias, la société, les associations civiles et les victimes exercent une pression sur les juges, mais la législation elle-même joue aussi un rôle important. Aujourd’hui, nous élargissons les alternatives, et le projet de réforme du Code de procédure pénale consacre une place importante à la rationalisation de la détention provisoire. Désormais, plusieurs alternatives existent, y compris le bracelet électronique, prévu par la loi sur les sanctions alternatives », a précisé Mellati notant que cette dernière mesure s’inscrit dans une dynamique visant à réduire le recours excessif à la détention provisoire.
Bracelet électronique : Une alternative clé
Mellati a souligné que la rationalisation de la détention provisoire coïncide avec l’adoption de la loi sur les sanctions alternatives, qui inclut l’utilisation du bracelet électronique. « Cette loi assurera une organisation logistique et administrative, et servira de base au Code de procédure pénale ». Cependant, la question des moyens logistiques nécessaires pour gérer cette transition au Maroc reste posée.
« En effet, parallèlement à la loi sur les sanctions alternatives, plusieurs réunions ont eu lieu avec des entreprises spécialisées dans l’utilisation du bracelet électronique. Nous avons élaboré un rapport détaillé sur les avantages et les inconvénients de chaque entreprise, ainsi que sur les coûts et les mesures à prendre », a confirmé Mellati. Il a assuré qu’un texte réglementaire est en cours d’élaboration, et que le ministère dispose d’un délai d’un an maximum pour mettre en œuvre le bracelet électronique. « Un travail intensif est en cours à plusieurs niveaux afin que nous soyons prêts dans les délais impartis », a-t-il indiqué.
En outre, Mellati a fait remarquer que le procureur général n’avait pas toujours la possibilité de libérer les accusés sous caution. Dans les affaires criminelles, l’accusé était soit détenu, soit renvoyé devant le juge d’instruction ou le tribunal. « Cependant, malgré la gravité de certaines infractions, certaines situations ne sont pas aussi sérieuses. Il peut y avoir des renonciations, des développements nouveaux ou des facteurs temporels, comme des faits remontant à plus de dix ans ou l’absence de gravité des dommages », a-t-il expliqué.
Ainsi, l’introduction du bracelet électronique marque une étape importante dans l’évolution du système judiciaire marocain. Elle offre une alternative nécessaire à la détention provisoire, contribuant à l’humanisation des institutions carcérales et à la réduction de la surpopulation, tout en garantissant la sécurité publique et l’efficacité judiciaire.
« Nous avons organisé plusieurs réunions avec des entreprises spécialisées dans l’utilisation du bracelet électronique, et nous avons préparé un rapport complet sur les avantages et les inconvénients de chaque entreprise, ainsi que sur les coûts et les mesures à prendre », a-t-il expliqué.
Dans une interview exclusive accordée à Hespress, Hicham Mellati a expliqué que cette initiative fait suite à l’adoption du projet de loi 03.23, modifiant et complétant la loi 22.01 relative au Code de procédure pénale. Mellati a mis en avant les discussions positives autour de l’adoption de ce projet par le gouvernement et a exprimé son optimisme quant à la poursuite de ces échanges au sein de l’institution législative. Certains articles, en particulier l’article 3, qui ont fait l’objet de débats « houleux« , ont été surévalués, a-t-il dit.
« Si nous faisons une lecture technique et juridique de cet article, nous constaterons qu’il n’empêche pas les associations de la société civile de signaler des cas de corruption, mais précise que le signalement doit passer par des institutions habilitées, dotées des compétences nécessaires pour évaluer les indices d’un acte criminel », a encore expliqué le responsable.
Réformer la détention provisoire
La gestion de la détention provisoire a également fait l’objet de réformes, son usage étant désormais considéré comme une mesure exceptionnelle, avec la possibilité de contester cette décision. Mellati a insisté sur le fait que la rationalisation de cette procédure est l’une des solutions proposées pour atténuer la surpopulation dans les prisons marocaines.
« La détention provisoire est une problématique ancienne qui reste d’actualité. Elle a longtemps été un point suspendu dans la politique pénale, indépendamment de son taux d’application. Dans les années 1980, les prisons marocaines comptaient entre 26.000 et 30.000 détenus, ce qui posait déjà problème. Aujourd’hui, on parle de plus de 100.000 détenus, et la majorité d’entre eux sont en détention provisoire ou purgent des peines courtes », a révélé le responsable.
Ce problème a été largement débattu et, selon Mellati, trois causes principales peuvent être identifiées. Premièrement, l’absence d’alternatives véritables à la disposition des juges les a souvent conduits à recourir à la détention provisoire. Toutefois, d’importants efforts ont été faits au niveau du parquet général et du pouvoir judiciaire pour remédier à cette situation.
« Les juges travaillent à rationaliser le taux de détention provisoire », a-t-il affirmé. Deuxièmement, précise-t-il, il y a un problème de définition : « Au Maroc, un détenu est considéré en détention provisoire tant qu’un jugement définitif n’a pas été prononcé, y compris durant un pourvoi en cassation. En revanche, dans de nombreux pays européens, la détention provisoire ne concerne que ceux qui n’ont pas encore été jugés en première instance ».
Troisièmement, un facteur culturel et sociétal entre également en jeu. L’opinion publique perçoit souvent que justice n’est rendue que lorsque l’autre partie est incarcérée, ce qui peut influencer les décisions judiciaires. « Les médias, la société, les associations civiles et les victimes exercent une pression sur les juges, mais la législation elle-même joue aussi un rôle important. Aujourd’hui, nous élargissons les alternatives, et le projet de réforme du Code de procédure pénale consacre une place importante à la rationalisation de la détention provisoire. Désormais, plusieurs alternatives existent, y compris le bracelet électronique, prévu par la loi sur les sanctions alternatives », a précisé Mellati notant que cette dernière mesure s’inscrit dans une dynamique visant à réduire le recours excessif à la détention provisoire.
Bracelet électronique : Une alternative clé
Mellati a souligné que la rationalisation de la détention provisoire coïncide avec l’adoption de la loi sur les sanctions alternatives, qui inclut l’utilisation du bracelet électronique. « Cette loi assurera une organisation logistique et administrative, et servira de base au Code de procédure pénale ». Cependant, la question des moyens logistiques nécessaires pour gérer cette transition au Maroc reste posée.
« En effet, parallèlement à la loi sur les sanctions alternatives, plusieurs réunions ont eu lieu avec des entreprises spécialisées dans l’utilisation du bracelet électronique. Nous avons élaboré un rapport détaillé sur les avantages et les inconvénients de chaque entreprise, ainsi que sur les coûts et les mesures à prendre », a confirmé Mellati. Il a assuré qu’un texte réglementaire est en cours d’élaboration, et que le ministère dispose d’un délai d’un an maximum pour mettre en œuvre le bracelet électronique. « Un travail intensif est en cours à plusieurs niveaux afin que nous soyons prêts dans les délais impartis », a-t-il indiqué.
En outre, Mellati a fait remarquer que le procureur général n’avait pas toujours la possibilité de libérer les accusés sous caution. Dans les affaires criminelles, l’accusé était soit détenu, soit renvoyé devant le juge d’instruction ou le tribunal. « Cependant, malgré la gravité de certaines infractions, certaines situations ne sont pas aussi sérieuses. Il peut y avoir des renonciations, des développements nouveaux ou des facteurs temporels, comme des faits remontant à plus de dix ans ou l’absence de gravité des dommages », a-t-il expliqué.
Ainsi, l’introduction du bracelet électronique marque une étape importante dans l’évolution du système judiciaire marocain. Elle offre une alternative nécessaire à la détention provisoire, contribuant à l’humanisation des institutions carcérales et à la réduction de la surpopulation, tout en garantissant la sécurité publique et l’efficacité judiciaire.
