الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Le gouvernement français renforcer le contrôle des retraités percevant une pension française à l’étranger
Le gouvernement français a récemment mis en place une série de mesures destinées à renforcer le contrôle des retraités percevant une pension française à l’étranger, en particulier au Maroc et en Algérie, dans le but de combattre les fraudes sociales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large visant à lutter contre diverses formes de fraudes, qu’elles soient fiscales, sociales ou douanières, une priorité clairement définie par les autorités françaises.
Lors de la présentation du bilan du plan de lutte contre la fraude lancé en mai 2023, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a dévoilé une série de nouvelles mesures, notamment celles relatives au contrôle des retraités. Les résultats de cette initiative sont déjà significatifs, avec près de 200 millions d’euros de préjudice détectés par l’Assurance retraite en moins d’un an. Il est important de noter que cette institution gère la pension de base de plus de 15 millions de retraités.
Parmi les bénéficiaires de pension française résidant à l’étranger, estimés à environ 1,2 million, existe une obligation de fournir chaque année un certificat de vie. Ce document, qui atteste de la réalité de l’existence du retraité, est soumis à vérification par des autorités compétentes telles que les ambassades ou les commissariats de police.
Pour contrer les risques de fraude, notamment dans des pays où la France ne dispose pas de canaux d’information directs, tels que le Maroc ou l’Algérie, l’Assurance retraite a établi des partenariats avec des institutions financières locales. Par exemple, une collaboration avec une banque algérienne et la caisse de retraite marocaine a été mise en place pour faciliter les vérifications nécessaires.
Dans le prolongement de cette démarche, le gouvernement français envisage d’étendre les contrôles aux personnes âgées de plus de 85 ans d’ici 2027, dans les pays où les échanges d’état civil avec la France sont limités. Cette décision fait suite à une expérimentation réussie en Algérie, où 30 % des retraités de plus de 98 ans convoqués pour vérification n’ont pas répondu, entraînant la suspension de leur pension.
Ces contrôles seront effectués par des tiers de confiance, pouvant être des réseaux bancaires ou des administrations locales selon les pays concernés. Ils consisteront notamment à convoquer physiquement les retraités pour vérifier leurs documents d’identité. En cas de non-respect des exigences ou de non-conformité des documents, les paiements de pension seront suspendus.
En outre, il sera vérifié que les pensions sont versées aux bons bénéficiaires. À cet effet, l’Assurance retraite aura accès d’ici la fin juin au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba), géré par la Direction générale des finances publiques. Cette mesure permettra de vérifier en temps réel la validité des coordonnées bancaires fournies par les retraités pour le paiement de leurs pensions, afin de limiter les risques de fraude et d’assurer une gestion plus rigoureuse des fonds publics.
Lors de la présentation du bilan du plan de lutte contre la fraude lancé en mai 2023, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a dévoilé une série de nouvelles mesures, notamment celles relatives au contrôle des retraités. Les résultats de cette initiative sont déjà significatifs, avec près de 200 millions d’euros de préjudice détectés par l’Assurance retraite en moins d’un an. Il est important de noter que cette institution gère la pension de base de plus de 15 millions de retraités.
Parmi les bénéficiaires de pension française résidant à l’étranger, estimés à environ 1,2 million, existe une obligation de fournir chaque année un certificat de vie. Ce document, qui atteste de la réalité de l’existence du retraité, est soumis à vérification par des autorités compétentes telles que les ambassades ou les commissariats de police.
Pour contrer les risques de fraude, notamment dans des pays où la France ne dispose pas de canaux d’information directs, tels que le Maroc ou l’Algérie, l’Assurance retraite a établi des partenariats avec des institutions financières locales. Par exemple, une collaboration avec une banque algérienne et la caisse de retraite marocaine a été mise en place pour faciliter les vérifications nécessaires.
Dans le prolongement de cette démarche, le gouvernement français envisage d’étendre les contrôles aux personnes âgées de plus de 85 ans d’ici 2027, dans les pays où les échanges d’état civil avec la France sont limités. Cette décision fait suite à une expérimentation réussie en Algérie, où 30 % des retraités de plus de 98 ans convoqués pour vérification n’ont pas répondu, entraînant la suspension de leur pension.
Ces contrôles seront effectués par des tiers de confiance, pouvant être des réseaux bancaires ou des administrations locales selon les pays concernés. Ils consisteront notamment à convoquer physiquement les retraités pour vérifier leurs documents d’identité. En cas de non-respect des exigences ou de non-conformité des documents, les paiements de pension seront suspendus.
En outre, il sera vérifié que les pensions sont versées aux bons bénéficiaires. À cet effet, l’Assurance retraite aura accès d’ici la fin juin au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba), géré par la Direction générale des finances publiques. Cette mesure permettra de vérifier en temps réel la validité des coordonnées bancaires fournies par les retraités pour le paiement de leurs pensions, afin de limiter les risques de fraude et d’assurer une gestion plus rigoureuse des fonds publics.
