Résumé
Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble de ce droit tel qu’il est ressorti, refondu de fond en comble, du changement de siècle, sous l’effet de la double révolution des droits de l’homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du pacs (1999-2006) au débat sur la PMA et la GPA, en passant par la réforme du divorce (2004-2016-2019), la refonte de l’autorité parentale (2002), la transformation du droit de la filiation (2005-2009), la réforme des successions (2006), l’organisation de la parole en justice des enfants (2009), l’ouverture du mariage à « tous » (2013) ou le divorce sans juge (2016), puis aux toutes récentes lois 2021-2022 (ouverture de la PMA, réforme de l’adoption puis du régime du nom de famille), sans oublier celles de 2024 (protection du droit à l’image de l’enfant, réforme de l’autorité parentale), il ne subsiste plus grand-chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd’hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s’intéresse régulièrement l’opinion publique.
Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d’un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux :
– Liens d’alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.
– Liens de descendance : filiation (par procréation naturelle ou médicalement assistée ou par adoption), autorité parentale et éducation.
– Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires.