Séminaire sur le Partenariat Public-Privé

La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) a organisé, le 7 septembre 2011, un séminaire sur le Partenariat Public-Privé (PPP) en collaboration avec la Société Financière Internationale (SFI) de la banque mondiale et la cellule PPP du Royaume Uni «Infrastructure UK », en présence de représentants des départements ministériels, directions du Ministère de l'Economie et des Finances et Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernés.


Ce séminaire s'inscrit dans le cadre du Protocole d'Accord signé le 2 décembre 2010 entre la DEPP et la SFI et ayant pour objectif le développement d'expertise, l'identification et la mise en oeuvre de projets d'infrastructure en PPP.

A travers l'organisation de ce séminaire, la DEPP vise à partager avec les départements ministériels sectoriels et les EEP concernés les premières conclusions de l'étude menée par la SFI et Infrastructure UK, notamment le diagnostic du cadre juridique et institutionnel des PPP au Maroc, le plan d'organisation de l'Unité PPP et la démarche d'identification de projets pilotes dans les secteurs de la Santé, de l'Education et des Routes. L'objectif étant de dégager un consensus autour de ces aspects et de recueillir les avis des ministères et EEP concernés afin d'identifier des pistes d'évolution et de collaboration.

Intervenant lors de ce séminaire, M. Samir Mohammed TAZI, Directeur de la DEPP, a mis l'accent sur la nécessité pour le Maroc de mettre en place un cadre structuré pour le développement des PPP afin d'accélérer le rythme de développement des infrastructures, accroître l'offre de services publics de qualité, contribuer à un développement régional harmonieux et améliorer la compétitivité du pays et l'attractivité des investisseurs. « L'adoption d'une nouvelle Constitution représente un élément catalyseur, de nature à impulser davantage la dynamique économique du Maroc et nous inciter à redoubler d'efforts pour répondre aux attentes des citoyens » a-t-il précisé.

M. TAZI a également mis en exergue les différents acquis dont disposent le Maroc qui sont à même de dynamiser le développement des PPP. En effet, le pays a un cadre juridique et institutionnel favorable, un cadre macroéconomique soutenable et non inflationniste, compte a son actif des expériences PPP réussies dans différents secteurs (énergie, agriculture et transport urbain) et dispose d'un très fort potentiel de développement des PPP. Le Maroc a également institué des instruments pour le développement de projets en partenariat avec le privé notamment la création de Fonds d'Investissements et de sociétés dédiées aux grands projets structurants (MASEN, TMSA,...).

Le Directeur de la DEPP a, en outre, exposé les principales fonctions de l'Unité PPP qui se veut un cadre pour l'incitation au développement des PPP pour l'Etat et les EEP, la veille, l'assistance au montage des projets et la diffusion des bonnes pratiques en la matière. Il a annoncé que ladite Unité a élaboré un projet de Circulaire pour donner une plus grande visibilité à ses missions et à la volonté d'amplifier le recours à ce type de partenariat, de même qu'un projet de loi spécifique aux PPP qui a été récemment initié. A ce propos, M. TAZI a précisé que l'amplification du recours au PPP au Maroc requiert, outre l'adoption d'une loi spécifique aux PPP, une plus grande mobilisation des acteurs publics pour en faire un modèle prioritaire pour le développement des infrastructures économiques et sociales.

Pour les représentants d'«Infrastructure UK », dont l'intervention a porté sur les expériences internationales en la matière, la mise en oeuvre d'une Unité PPP est une bonne pratique internationale pour assurer le succès d'un programme PPP. Selon eux, il n'existe pas un modèle unique d'Unité PPP. Sa forme, ses responsabilités et sa localisation dépendent des besoins spécifiques et du contexte de chaque pays. Les unités PPP impliquées dans le développement des projets ont tendance à être plus performantes que celles se cantonnant dans des avis ou conseil à la demande. Le choix de leur rattachement au Ministère des Finances joue un rôle majeur de supervision et de contrôle dans le processus d'approbation des projets.

Quant aux représentants de la SFI, leur intervention a porté sur les trois projets ayant été retenus dans le cadre de la mission d'identification de projets pilotes, les critères considérés pour leur sélection ainsi que les étapes de réalisation prévues.

Les travaux de ce séminaire ont suscité un débat qui a porté essentiellement sur le développement des PPP dans le domaine de l'eau et de l'énergie, la contribution de l'investissement public à la mise en ?uvre de projets PPP, l'évaluation de l'expérience marocaine en matière de concession/PPP, les critères de sélection des banques d'affaires mandatés dans le cadre des projets PPP, l'opportunité de création d'un Club PPP au niveau national, les profils des ressources humaines de l'Unité PPP et le périmètre de leur intervention et le suivi de l'exécution des projets PPP.

Ont participé à ce séminaire les représentants de la société Nationale des Autoroutes du Maroc, de l'Office National de l'Eau Potable, de l'Office National de l'Electricité, de la Caisse de Dépôt et de Gestion, de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, de l'Agence Marocaine de l'Energie Solaire, de l'Office National des oeuvres Universitaires Sociales et Culturelles, de l'Académie Régionale d'Education et de Formation de Rabat, du Ministère de la Santé, du Ministère de l'Equipement et du Transport, du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime, du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, du Ministère de l'Intérieur, de la Direction du Budget, de la Direction des Etudes et des Prévisions Financières, de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et du Secrétariat Général du MEF.