الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
circulaire récente : la Douane dématérialise les demandes de certificats d'origine
Une circulaire récente de l’ADII fait suite à la mise en œuvre au niveau douanier, fin janvier, de l’accord créant la Zlecaf, lequel prévoit que les produits originaires échangés doivent être couverts par un certificat d’origine conforme au modèle conventionnel.
Ainsi, “l’exportateur ou son représentant habilité sont tenus d’établir leurs demandes sur système BADR à l’occasion de l’établissement de la déclaration d’exportation selon la procédure d’usage”, précise cette circulaire.
Aussi, et en attendant la dématérialisation totale de la procédure de délivrance de ce document, “les données saisies sur système seront éditées sur l’original du certificat suivant le modèle conventionnel prévu et signé par l’exportateur ou son représentant habilité”, ajoute la même source.
Il convient de noter que le Maroc a progressivement libéralisé son commerce extérieur au moyen de la conclusion de plusieurs accords de libre-échange afin de renforcer son intégration régionale et mondiale. Pour bénéficier de ce régime préférentiel établi par ces ALE, il est donc nécessaire de présenter une preuve d’origine, qui doit en principe être fournie au moment du dédouanement.
Le certificat électronique a été introduit par la Douane en 2019 pour permettre à toute autorité douanière étrangère de vérifier, depuis le site internet de l’ADII, son authenticité. Entre 2020 et 2021, le volume de certificats électroniques a progressé de 35 %, passant de 212.421 à 288.777. Parallèlement, le nombre de certificats papier a diminué de 10%.
Il est également à constater que la gestion et le contrôle des certificats d’origine électroniques dans le contexte marocain présentent un certain nombre de difficultés liées essentiellement à la multiplicité des règles et des modèles de certificats d’origine pour un même produit, la pluralité des régimes préférentiels pour un même produit dans le cadre de différents accords conclus avec le même pays, la complexité des règles, entraînant des différences d’interprétation, l’adaptation du cadre conventionnel et législatif afin d’adopter une législation nationale sur les certificats électroniques ou en encore la présence de contraintes techniques liées au système informatique et la sélection de la meilleure technologie et la meilleure conception pour répondre aux besoins des entreprises et aux besoins de gestion de l’autorité de délivrance.
Ainsi, “l’exportateur ou son représentant habilité sont tenus d’établir leurs demandes sur système BADR à l’occasion de l’établissement de la déclaration d’exportation selon la procédure d’usage”, précise cette circulaire.
Aussi, et en attendant la dématérialisation totale de la procédure de délivrance de ce document, “les données saisies sur système seront éditées sur l’original du certificat suivant le modèle conventionnel prévu et signé par l’exportateur ou son représentant habilité”, ajoute la même source.
Il convient de noter que le Maroc a progressivement libéralisé son commerce extérieur au moyen de la conclusion de plusieurs accords de libre-échange afin de renforcer son intégration régionale et mondiale. Pour bénéficier de ce régime préférentiel établi par ces ALE, il est donc nécessaire de présenter une preuve d’origine, qui doit en principe être fournie au moment du dédouanement.
Le certificat électronique a été introduit par la Douane en 2019 pour permettre à toute autorité douanière étrangère de vérifier, depuis le site internet de l’ADII, son authenticité. Entre 2020 et 2021, le volume de certificats électroniques a progressé de 35 %, passant de 212.421 à 288.777. Parallèlement, le nombre de certificats papier a diminué de 10%.
Il est également à constater que la gestion et le contrôle des certificats d’origine électroniques dans le contexte marocain présentent un certain nombre de difficultés liées essentiellement à la multiplicité des règles et des modèles de certificats d’origine pour un même produit, la pluralité des régimes préférentiels pour un même produit dans le cadre de différents accords conclus avec le même pays, la complexité des règles, entraînant des différences d’interprétation, l’adaptation du cadre conventionnel et législatif afin d’adopter une législation nationale sur les certificats électroniques ou en encore la présence de contraintes techniques liées au système informatique et la sélection de la meilleure technologie et la meilleure conception pour répondre aux besoins des entreprises et aux besoins de gestion de l’autorité de délivrance.
