الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
une nouvelle circulaire pour protéger les archives des administrations publiques
Voulant mettre un terme aux lacunes législatives qui règnent dans le secteur des archives au Maroc, le chef du gouvernement, MR Aziz Akhannouch, a récemment émis une nouvelle circulaire destinée aux ministres et aux responsables concernant la « gestion et la destruction des archives au sein des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques ».
Il a mis en avant l’importance de respecter les mesures légales régissant cette gestion, afin de « réguler la destruction des archives publiques à l’échelle nationale et d’éviter l’élimination arbitraire de documents potentiellement de valeur légale, historique ou opérationnelle ».
Cette circulaire vise à rappeler les dispositions légales encadrant le processus de gestion et d’élimination des archives, telles que définies par la loi n° 99-69 et son décret d’application n° 2.14.267 du 4 novembre 2015. Ces textes détaillent les conditions et procédures relatives à la gestion, au tri et à la destruction des archives courantes et intermédiaires, ainsi qu’aux conditions et modalités de remise des archives définitives.
Dans cette optique, Aziz Akhannouch a exhorté à « optimiser la gestion des archives, à exploiter les espaces de stockage disponibles après l’élimination des archives, à réduire les coûts liés à la délégation de gestion et de conservation des archives supportés par l’État, à assurer la confidentialité des documents et la protection des données personnelles, et à prévenir les sanctions pénales prévues par la loi 69.99 sur les archives en cas de non-conformité aux procédures de destruction des archives ».
Il a également souligné la nécessité de prendre un ensemble de mesures pour permettre à l’Institution des Archives du Maroc de remplir pleinement son rôle. Il a encouragé à collaborer étroitement avec cette institution spécialisée pour améliorer la gestion des archives publiques et préserver le patrimoine archivistique national.
La circulaire met en lumière que « l’Institution des Archives du Maroc a élaboré une stratégie nationale pour la conservation et la valorisation du patrimoine archivistique national pour la période 2023-2033 ». Cette stratégie vise à offrir une vision complète des pratiques archivistiques au sein des administrations, organismes et institutions visés par la loi n° 99-69 sur les archives. Elle met en évidence les déséquilibres structurels existants dans la gestion des archives, notamment en ce qui concerne les procédures d’élimination.
Aziz Akhannouch a noté que « les services administratifs des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques ne donnent pas suffisamment de priorité à la gestion des archives, ce qui requiert une attention accrue ». Il a également souligné que « de nombreuses entités ne respectent pas les dispositions légales en matière de gestion des archives, ce qui nuit à la qualité de la gestion des archives publiques dans le pays ».
Concernant le processus d’élimination des archives, la circulaire précise qu’il « doit être réalisé sous le contrôle technique de l’Institution des Archives du Maroc ». Elle décrit les procédures à suivre pour établir une déclaration de destruction, soumettre cette déclaration à l’Institution des Archives du Maroc pour visa, et organiser la destruction des archives de manière ordonnée.
De même, la circulaire stipule que les « administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions, les entreprises publiques et les organismes spéciaux doivent éliminer les documents pour lesquels une décision a été prise, en se basant sur le calendrier de conservation, et dresser une déclaration de destruction ». Elle détaille les modalités de rédaction et de signature d’un procès-verbal de destruction, qui doit être conservé par les deux parties et remis à l’Institution des Archives du Maroc.
hesspress FR
Il a mis en avant l’importance de respecter les mesures légales régissant cette gestion, afin de « réguler la destruction des archives publiques à l’échelle nationale et d’éviter l’élimination arbitraire de documents potentiellement de valeur légale, historique ou opérationnelle ».
Cette circulaire vise à rappeler les dispositions légales encadrant le processus de gestion et d’élimination des archives, telles que définies par la loi n° 99-69 et son décret d’application n° 2.14.267 du 4 novembre 2015. Ces textes détaillent les conditions et procédures relatives à la gestion, au tri et à la destruction des archives courantes et intermédiaires, ainsi qu’aux conditions et modalités de remise des archives définitives.
Dans cette optique, Aziz Akhannouch a exhorté à « optimiser la gestion des archives, à exploiter les espaces de stockage disponibles après l’élimination des archives, à réduire les coûts liés à la délégation de gestion et de conservation des archives supportés par l’État, à assurer la confidentialité des documents et la protection des données personnelles, et à prévenir les sanctions pénales prévues par la loi 69.99 sur les archives en cas de non-conformité aux procédures de destruction des archives ».
Il a également souligné la nécessité de prendre un ensemble de mesures pour permettre à l’Institution des Archives du Maroc de remplir pleinement son rôle. Il a encouragé à collaborer étroitement avec cette institution spécialisée pour améliorer la gestion des archives publiques et préserver le patrimoine archivistique national.
La circulaire met en lumière que « l’Institution des Archives du Maroc a élaboré une stratégie nationale pour la conservation et la valorisation du patrimoine archivistique national pour la période 2023-2033 ». Cette stratégie vise à offrir une vision complète des pratiques archivistiques au sein des administrations, organismes et institutions visés par la loi n° 99-69 sur les archives. Elle met en évidence les déséquilibres structurels existants dans la gestion des archives, notamment en ce qui concerne les procédures d’élimination.
Aziz Akhannouch a noté que « les services administratifs des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques ne donnent pas suffisamment de priorité à la gestion des archives, ce qui requiert une attention accrue ». Il a également souligné que « de nombreuses entités ne respectent pas les dispositions légales en matière de gestion des archives, ce qui nuit à la qualité de la gestion des archives publiques dans le pays ».
Concernant le processus d’élimination des archives, la circulaire précise qu’il « doit être réalisé sous le contrôle technique de l’Institution des Archives du Maroc ». Elle décrit les procédures à suivre pour établir une déclaration de destruction, soumettre cette déclaration à l’Institution des Archives du Maroc pour visa, et organiser la destruction des archives de manière ordonnée.
De même, la circulaire stipule que les « administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions, les entreprises publiques et les organismes spéciaux doivent éliminer les documents pour lesquels une décision a été prise, en se basant sur le calendrier de conservation, et dresser une déclaration de destruction ». Elle détaille les modalités de rédaction et de signature d’un procès-verbal de destruction, qui doit être conservé par les deux parties et remis à l’Institution des Archives du Maroc.
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