الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
كلمة الأمين العام للمجلس الوطني لحقوق الإنسان، في اللقاء المنظم حول موضوع تقديم حصيلة فحص التقارير الوطنية للمملكة المغربية المقدمة للآليات الأممية لحقوق الإنسان
déclaration
M. Mounir Bensalah, Secrétaire général
du
Conseil national des droits de l’Homme
4 octobre 2023
Rencontre de « dissémination des résultats de l'examen des rapports nationaux du Royaume du Maroc par les mécanismes onusiens des droits de l'Homme »
Mesdames & Messieurs ;
M. Mounir Bensalah, Secrétaire général
du
Conseil national des droits de l’Homme
4 octobre 2023
Rencontre de « dissémination des résultats de l'examen des rapports nationaux du Royaume du Maroc par les mécanismes onusiens des droits de l'Homme »
Mesdames & Messieurs ;
- J’ai l’honneur de participer avec vous aujourd’hui à cette rencontre de dissémination du bilan national d’interaction du Royaume du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme et je tiens à féliciter les organisateurs, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme et le système des Nations unies pour le développement au Maroc, pour la tenue de cet évènement, qui revêt une signification particulière en cette année marquant le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette rencontre nous permettra certainement de visualiser le progrès accomplis en matière des droits de l’Homme ainsi que les défis persistants qui demeure à relever ;
- En tant que Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, qui est une institution indépendante accréditée sous les auspices des Nations unies par le Statut A, je ne peux que témoigner du bilan positif d’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme que ce soit avec les organes de la charte ou avec les organes conventionnels ;
- Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que le Maroc a ratifié 15 instruments sur les 18 principaux instruments des droits de l’Homme et je souhaite saisir cette occasion pour encourager l’Etat à continuer de renforcer sa pratique conventionnelle en procédant à l’adhésion des trois protocoles facultatifs restants (Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ; Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant) ;
- Il est nécessaire de mentionner que le Maroc a non seulement ratifié ses instruments mais a veillé à inscrire leur primauté dans sa constitution sur le droit interne. De plus, le Maroc mène une diplomatie active et mobilise ses ressources pour encourager les Etats à ratifier l’ensemble des principaux instruments mais aussi à partager ses bonnes pratiques et collaborer avec les autres pays pour une meilleure protection et promotion des droits de l’Homme ;
- Le CNDH est souvent invité à ces initiatives et veille également via les réseaux des INDH, à rappeler constamment le rôle des INDH dans la promotion des normes universelles des droits de l’Homme et la nécessité d’encourager leurs pays respectifs à ratifier l’ensemble des instruments internationaux et veiller à leur bonne mise en œuvre en loi et en pratique ;
- L’engagement tangible se manifeste également par la mobilisation des ressources internes notamment via le membership des experts marocains au sein des organes conventionnels. La Présence aujourd’hui de 9 experts marocains dans les 10 organes conventionnels témoigne de l’engagement concret du Maroc dans le domaine de suivi de la mise en œuvre des principaux instruments des droits de l’Homme ainsi que le développement des différentes résolutions ;
- Quant aux rapports périodiques, le CNDH salue les mesures prises pour rattraper le retard de la présentation des rapports aux organes conventionnels, notamment l’adoption de la méthode simplifiée et invite l’Etat à mettre en œuvre les recommandations de ces organes et procéder à la présentation des rapports attendus spécialement le rapport du CAT ;
- Aujourd’hui le Maroc est salué pour son engagement international volontaire à contribuer aux développement des normes internationales et à renforcer le système onusien. Cela se manifeste, notamment, par ses initiatives d’élaboration des résolutions ou de nouvelles normes universelles, son membership au sein du Conseil des droits de l’Homme et sa co-facilitation du processus de réforme du système des organes de traités des droits de l’Homme.
- Tout en reconnaissant les efforts déployés et l’évolution qu’a connu le Maroc en matière des droits de l’Homme que ce soit au niveau législatif, au niveau institutionnel ou au niveau pratique, le CNDH est constamment engagé à appuyer les efforts du Maroc en matière de protection et promotion des droits de l’Homme et l’encourager à développer son interaction avec les différents mécanismes onusiens des droits de l’Homme.
- Prenant en compte que la majorité des recommandations adressées au Maroc ont un caractère législatif, le CNDH veille à approcher les acteurs concernés pour une meilleure harmonisation de la législation avec les normes internationales et ce conformément aux Principes de Belgrade et du MoU signé avec les deux chambres du Parlement.
Mesdames et messieurs
- Le CNDH invite l’ensemble des acteurs présents à concrétiser tous ces engagements du Maroc par le développement de partenariats visant à mettre en œuvre les recommandations des différents mécanismes onusiens des droits de l’Homme
- Enfin, je souhaite rappeler que notre démarche en tant qu’INDH indépendante est basée sur le dialogue ouvert, la collaboration avec différents partenaires et ce pour une meilleure promotion et protection des droits de l’Homme. Nous rappelons qu’en vue d’atteindre les objectifs voulus et respecter les engagements du Maroc, il est nécessaire d’adopter une approche basée sur les droits de l’Homme et d’assurer les conditions nécessaires pour une implication effective de tous les groupes vulnérables.
