الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
82% des travailleurs n'ont pas de couverture médicale !
Si depuis 2006, le taux de chômage au Maroc est à moins de 10% de la population active, la qualité des emplois occupés, elle, laisse beaucoup à désirer ; ceci expliquant sans doute cela. Un des indicateurs qui renseignent sur la qualité de l’emploi concerne l’affiliation à un système de couverture médicale. Selon le Haut commissariat au plan (HCP), qui se fonde sur les résultats de l’enquête nationale sur l’emploi qu’il réalise trimestriellement, 82% des actifs occupés, soit plus de 8 actifs sur 10, n’ont pas de couverture médicale, à fin 2011.
Le niveau de couverture médicale diffère cependant selon le milieu de résidence (urbain/rural) et les branches d’activité. Et comme on peut le deviner, les actifs occupés en milieu urbain sont relativement mieux couverts : ils sont 32,1% des actifs occupés exerçant en milieu urbain à bénéficier d’une couverture médicale. En milieu rural, en revanche, seulement 4% des actifs occupés de ce milieu de résidence ont une couverture médicale.
Cette distorsion entre milieux de résidence s’explique par la faiblesse du salariat en milieu rural : 22,4% des actifs occupés ruraux, au lieu de 64,2% en milieu urbain. Plus généralement, le travail rémunéré, un statut que partagent les salariés, les indépendants, les employeurs et les membres ou associés de coopératives, ne représente encore que 57,5% en milieu rural, alors qu’il atteint 95,5% en milieu urbain. C’est que dans les campagnes, une proportion importante des actifs occupés (42%) est constituée d’aides familiales, n’exerçant aucune activité rémunérée, alors que dans les villes ce statut professionnel ne représente que 3,5% des actifs occupés urbains.
Pour autant, en tenant compte du fait que l’emploi rémunéré, au niveau national, représente 76,6% du total des emplois existants (qui étaient de10,5 millions d’emplois à fin 2011), on serait en droit d’attendre un taux de couverture médicale sinon égal, à tout le moins proche du niveau de l’emploi rémunéré. Eh bien non ! La couverture médicale ne profite qu’à 18% des actifs occupés, soit 1,9 million de personnes, selon les statistiques du HCP.
L’emploi rémunéré : 76,6% du total des emplois
Pourtant, le nombre de salariés déclarés à la CNSS à fin 2012 a progressé de 8% à 2,7 millions. En y ajoutant environ 1,1 million d’actifs déclarés du secteur public, il y aurait quelque 3,8 millions d’actifs, en principe couverts par l’assurance maladie, ce qui représenterait un taux de couverture au niveau national de 36%.
La vérité est qu’un salarié déclaré ne signifie pas forcément un salarié couvert par l’assurance maladie. Car il faut justifier d’un minimum de 54 jours de cotisations pendant les six mois précédant la maladie pour bénéficier de la couverture, ce qui n’est pas le cas de tous les affiliés. Sans doute, est-ce pour cette raison que le nombre de salariés ayant des droits ouverts à la couverture médicale à la CNSS était de 1,16 million en 2011 sur 2,5 millions de salariés déclarés. En ajoutant à ceux-là les quelque 800 000 salariés du secteur public ayant également des droits ouverts, on obtient le chiffre du HCP, soit 1,9 à 2 millions de personnes bénéficiant de la couverture médicale, soit encore 18% du total des actifs occupés.
Par rapport à la situation en vigueur en 2007, par exemple, il y a aujourd’hui un progrès puisqu’à l’époque, le taux de couverture des actifs occupés était de 17% et celui des salariés de 36,4%. Il est vrai que l’assurance maladie obligatoire (AMO) avait à peine un an d’effectivité puisqu’elle est entrée en vigueur en 2006. Mais le déficit en ce domaine est encore énorme. Bien sûr, depuis environ une année, le RAMED (Régime d’assurance maladie pour les économiquement démunis) est entré en vigueur, et l’objectif assigné à ce système est de faire bénéficier de la couverture médicale quelque 8 millions de personnes, soit en gros le nombre de pauvres et de vulnérables recensés au Maroc. Mais il s’agit, tout le monde l’a compris, d’un système spécial, puisqu’il est financé par l’Etat, les collectivités locales et, à titre symbolique, par les bénéficiaires. Et ceux-ci ne sont pas tous des actifs, encore moins tous des salariés. C’est donc une action volontaire de l’Etat qui vient soutenir les populations faibles, et c’est tant mieux. Le problème reste cependant posé en matière de couverture médicale dans le travail.
Dans le commerce et le BTP, le taux de couverture ne dépasse pas 8%
Comme signalé au début, la situation n’est pas partout la même, cependant. En effet, la répartition des actifs occupés par branche d’activité économique montre que dans l’administration générale, 95,8% des actifs occupés bénéficient de la couverture médicale. Dans les activités appelées “Services sociaux fournis à la collectivité”, le taux de couverture est de 72,5%. Dans les autres services (assurances, banques, hôtellerie, restauration, etc.), le taux de couverture est de 64,4%. Hors ces trois grandes branches, la couverture médicale demeure faible, voire très faible. Dans l’industrie (y compris l’artisanat), 34,7% des actifs qui y travaillent sont couverts par une assurance médiale. C’est un niveau faible bien évidemment. Cette branche d’activité, rappelons-le, emploie 11,8% de la population active occupée. Dans le transport et les communications, le taux de couverture médicale est de 23,2%, mais il est sans doute le fait de la filière communication davantage que celle du transport (excepté bien sûr le transport aérien, ferroviaire et maritime, filières bien organisées). Dans le BTP, qui emploie plus d’un million de personnes (10,1% de la population active occupée), le taux de couverture ne dépasse pas 8%. Idem dans le commerce où l’on compte près de 1,4 million d’actifs occupés mais où seulement 7,3% d’entre eux ont une assurance médicale.
Dans la branche «agriculture, forêt et pêche», la situation est tout à fait différente. Le taux d’affiliation à un système de couverture médicale dans cette branche atteint à peine 2% des actifs qui y sont occupés. Sauf que ces activités, en particulier l’agriculture, du fait probablement de leur caractère saisonnier et de l’importance de l’agriculture vivrière, ont un taux de salariat très faible. On y trouve surtout des aides familiales et des indépendants (voir encadré). Forcément, ces actifs se retrouvent en dehors de tout système de couverture.
Au total, l’affiliation à un système de couverture médicale reste encore faible au Maroc, en dépit des avancées réalisées depuis l’avènement de l’AMO et du soulagement que le RAMED va sans doute apporter après son plein déploiement. Cette faiblesse, il faut insister là-dessus, est surtout observable dans les activités où le salariat est peu répandu, comme dans l’agriculture, ainsi que chez la population des indépendants qui représentent 29% de la population active occupée totale, soit plus de 3 millions d’actifs occupés. A eux seuls, les indépendants et les aides familiales constituent 52,1% des 10,5 millions d’actifs occupés du Maroc. C’est énorme. Mais c’est surtout, en l’absence d’une couverture médicale pour tous ces actifs, un préjudice pour eux d’abord, un manque à gagner pour les systèmes sociaux ensuite.
Salariés agricoles déclarés à la CNSS : +13% en 2011
Dans le secteur agricole, le nombre de salariés déclarés a augmenté de 13% entre 2010 et 2011, et de 14% en moyenne au cours de la période allant de 2008 à 2011. Ce rythme de croissance des déclarations est supérieur à celui enregistré entre 2005 et 2008 et qui était déjà de 8,8% en moyenne. De sorte que, à fin 2011, les salariés agricoles représentaient 6% du total des salariés déclarés à la CNSS, soit 150 332. Ces données fournies par la CNSS montrent que c’est dans la région d’Agadir que l’on compte l’essentiel des salariés agricoles déclarés : 50%. Viennent en deuxième position Kénitra-Khémisset avec 15% et Meknès-Tafilalt avec 11%. Rappelons tout de même que dans le monde agricole de manière générale, du fait de la nature des activités qui s’y exercent, le salariat reste faible. On y trouve surtout des indépendants et des aides familiales, d’où la faiblesse du taux de couverture médicale lorsqu’on rapporte celle-ci à la population active occupée dans ce secteur.La Vie éco
وحسبَ المندوبية السامية للتخطيط التي تبني أرقامها على نتائج البحث الوطني حول الشغل الذي يجرَى كل ثلاثة أشهر، فإنَّ 82% من مشتغلِي الساكنة النشيطة بالمغرب، أي 8 من أصل عشرة سكان نشطين، لم تكن لديهم تغطية صحية، مع متمِّ 2011.
ويختلفُ مستوَى التغطية الصحية باختلاف وسط الإقامة؛ عالماً حضرياً كانَ أو وسطاً قروياً، والمجالات التي يشتغلُ بها العمال. إذ يظهرُ من خلال الأرقام أنَّ من يعملون في المدن أفضلُ حالاً في الاستفادة من التغطية الصحية، بحيثُ يبلغون 32.1% من الساكنة النشيطة، فيمَا لا يتجاوزُ بالمقابل، عدد المتمتعين بالتغطية الصحية من شغيلة العالم القروي 4%. ويجدُ هذَا التفاوتُ تفسيرهُ في ضعف الأجور بالعالم القروي، علاوةً على التعويض عن العمل، الذي تبقَى أرقامهُ متدنية في البوادِي حيثُ يتمُّ القيام بالكثير من الأعمال من باب الإعانة العائلية، ليبلغَ نسبة من يعوضون عن الأعمال التي يقومونَ بها 57.5%، في الوقت الذي ترتفعُ فيه النسبة إلَى 95% بالعالم الحضري، حيثُ لا تتخطى نسبة من يقومون بأشغال المساعدة غير المعوض عليها 3.5%.
على الرغم مما ذكر آنفا، فإنَّ عددَ المأجورين المصرح بهم لدى الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي تقدمَ نهايةَ 2012 بنسبة 8% ليصلَ إلَـى 2.7 مليون. ينضافُ إليهم حوالي 1.1 مليون شخص نشيط صرح بهم من قبل القطاع العام، الأمر الذي يعطِي مبدئياً 3.8 مليون شخص مستفيد من التأمين ضد المرض، الذي يصلُ معدلهُ على المستوَى الوطني 36%. بيدَ التصريحَ بالمأجور لدَى الضمان الاجتماعي لا يعنِي بالضرورة كونه مشمولاً بالتأمين على المرض. لأنَّ الاستفادة من التغطية الصحية تفرضُ المساهمة بـ 54 يوماً على الأقل في الفترة السابقة للمرض. الأمرُ الذِي لا ينسحبُ على جميع المصرح بهم. وهو ما يدعُو للتساؤل عمَّا إذا كانَ الأمرُ سبباً في انحصار ذوي الحق في التغطية الصحية لدَى صندوقِ الضمان الاجتماعي في 1.16 مليون في 2011، من بين 2.5 مليون مأجور مصرح به. الذين إذا أضفنا إليهم 800.000 من مأجورِي القطاع العام، المتمتعين بالتغطية الصحية، يصبحونَ، وفقَ المندوبية السامية للتخطيط دائماً، قرابة 1.9 مليون أو مليونين، أيْ 18% من الساكنة النشيطة المشتغلة.
