الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
France: Le rapport 2011 de la Cour de cassation
Rapport 2011
Index
Composition de la commission du rapport et des études de la Cour de cassation
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Deuxième partie : Discours
Troisième partie : Etude : Le risque
Quatrième partie : Jurisprudence de la Cour
Cinquième partie Activité de la Cour
