الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
L’état social et le défi de l'égalité des femmes et des hommes
Les métamorphoses de l’État social dans la seconde moitié du XXe siècle ont conduit à promouvoir un autre modèle, qui reste inégalitaire et insuffisamment protecteur pour les femmes. Comment expliquer la persistance d’inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes dans notre société et comment construire des politiques publiques porteuses d’émancipation et d’égalité entre les sexes ?
Le concept d’Etat social est apparu dans le lexique politique au XIXème siècle dans un contexte bien particulier. Il revient, à Bismarck pour qui, la mise en place d’une protection sociale était aussi destinée à étouffer l’essor politique du parti social-démocrate alors interdit, et a intégré le mouvement ouvrier allemand.
Cette définition limitée au départ à la protection sociale a été élargie progressivement pour inclure quatre piliers fondamentaux de l’État social à savoir :
• La protection sociale
• La réglementation du rapport de travail (un droit de travail protecteur, la négociation collective…)
• La politique de l’emploie
L’état social suppose alors un élargissement de la classe moyenne, et le financement de la protection sociale en général, et repose en grande partie sur les revenus des couches de la classe moyenne.
L’Etat social, doit jouir d’une autonomie relative lui permettant de transcender les intérêts catégoriels divergents de toute la population. C’est le sens donné à un Etat fort dans le rapport relatif au nouveau Modèle de Développement. Un Etat fort doit être d’abord un Etat juste, un Etat de droit. L’état social social reste en outre étroitement liée à la démocratie, C’est par la voie démocratique que s’exprime la citoyenneté, par conséquent se réalise la cohésion sociale et se nouent les compromis sociaux.
L’État social est une invention majeure qui garantit aux citoyens une protection contre les principaux risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage, la pauvreté ou l’exclusion. Elle promet d’offrir un réseau des grands services publics à portée universelle et solidaire (éducation, santé, logements sociaux, transports collectifs, recherche).
Néanmoins, depuis plus de vingt ans, cet État social fait l’objet de réformes de grande ampleur inspirées par des considérations sociales, économiques et financières…, notamment dans le contexte actuel. L’état social doit s’adapter à des risques et des conditions socio-économiques contraignantes tel que (le chômage, la vieillesse, le handicap, l’exclusion, la couverture médicale, la protection sociale, la mortalité maternelle et infantile …) dans un contexte où les considérations et les enjeux économiques priment sur les besoins sociaux.
Les femmes et l’état social dans les milieux du travail
Les femmes ont toujours travaillé et travaillent toujours mais dans quelles conditions ? Quels types de travail elles assurent ?
Deux constats fondamentaux :
La concentration des femmes dans un certain nombre de métiers restreints (métiers ainsi que des positions de subordination Ex : Dans le travail agricole les femmes cueillent les fruits et les hommes supervisent,), selon le HCP les femmes dans les postes de responsabilité dans la fonction publique sont très minimes par rapport aux hommes, et leur travail est rarement valorisé et rencontrent plusieurs contraintes dans le milieu du travail.
En outre le chômage selon le haut-commissariat au plan touche plus de femmes que des hommes, en 2022, 34.8% des femmes contre 20.8% des hommes. Une autre donnée importante concernant ce déphasage concerne ce qu’on appelle le (NEET), les jeunes femmes qui ne sont ni en formation, ni en éducation, ni en emploi, s’élève à 37.3% pour les femmes contre 20.8% pour les hommes.
Déjà entre les salariées dans les secteurs agricole et industriel connaissent une inégalité (SMIG, SMAG) qui impactent les femmes également notamment que dans certains milieux de travail notamment agricole, les femmes sont préférées pour leur caractère docile et leur soumission au travail selon des enquêtes de terrain réalisées.
Le travail rémunéré est perçu comme une matrice d’intégration dans la société grâce aux liens sociaux tissés, à la protection sociale générée à priori, et la valeur sociale d’une personne détenant un travail, Néanmoins il s’avère opportun de mentionner que le Code du travail de 2004 qui était un exploit à l’époque, (maternité, allaitement,) doit obligatoirement évoluer et s’adapter au contexte actuel et au besoin de protection social et des spécificités des populations les plus défavorisées contre tous les risques existants notamment en période post covid et avec la crise de l’inflation (De nouvelles formes de contrats de collaboration doivent être proposés, travail à distance, le travail à mi-temps)
Il s’avère ainsi important de penser aux réformes systémiques et juridiques tel que le Code pénal, le code de la famille, …
La transformation inachevée vers l’Etat social
Comment Décomposer les inégalités ?
La protection sociale n’a pas été toujours une priorité. D’ores et déjà c’est courageux de décider de l’instaurer, de la mettre en œuvre, néomoin avec le retard du registre social unifié, le chantier présente plusieurs contraintes. (Le problème de ciblage en est un exemple principal) et qui s’avère un défi majeur. Plusieurs dispositifs de protection social semblent être développés mais qui s ’avère élitiste et qui concerne la protection des salariés urbains et du système formel chose qu’il s’avère important de dépasser dans le chantier actuel.
Des constats importants :
• Les lois et les normes sociales discriminatoires sont encore omniprésentes ex (le code de la famille, le code pénal, ..)
• Les stéréotypes de genre, l’intégration économiques de la femme),. Les femmes restent selon les rapports nationaux et les chiffres officiels sous-représentées, une situation qui a été aggravée par les effets de la crise Sanitaire SARS COV19 et les responsabilités des femmes non considérées.
• Le Maroc est classé parmi les 10 derniers pays depuis presque une décennie soit 136 sur 146 pays en matière d’égalité de genre selon le dernier rapport du Global Gender Gap Report.
• Pourcentage des femmes en activité reste très faible en urbain et en rural 21%.
• Les Droit sociaux économique des femmes en décalage avec les besoins du contexte socioéconomique des femmes, (Santé, garde des enfants…).
• Un Manque d’inclusivité marquant dans le marché d’emploi notamment pour (les femmes et les jeunes, le taux de chômage les concernant est à hauteur de 30% environ ;
• Des disparités régionales concernant la croissance économique inter-régional, la création d’emplois et les facteurs économiques sectoriels en particulier entre le rural et l’urbain ;
• La majorité des emplois occupés par les femmes sont des emplois qui les placent en situation d’infériorité par rapport aux hommes et c’est des emplois dans le secteur informel.
• L’informalité reste omniprésente et touche les personnes les plus vulnérables notamment les femmes ;
• Les femmes recourent au travail informel pour faire face à leur vulnérabilité (les femmes veuves, divorcés, les femmes qui ont un niveau d’instruction très faible…)
• Un taux de chômage important chez les jeunes et en particulier chez les jeunes femmes même ayant une bonne formation, ce qui constitue une perte de richesse du pays et de la société en générale ;
• La législation de travail actuelle s’avère obsolète et doit être revue en urgence en faveur de l’intégration économique des femmes, (Diversifier les formes des contrats de travail, la souplesse des heures de travail, la considération de la maternité et de la charge des enfants, des parents. Des personnes en situation d’handicap, le travail à distance pour les femmes en particulier).
• L’indice d’activité entrepreneuriale féminin est à 9% de la population engagés dans l’entreprenariat, Néanmoins ce chiffre reste inférieur à la moyenne des 65 pays inclus dans l’enquête récente du Global Entrepreneurs hip Monitor qui est à 12%.
• Quant au taux de Chômage : 27 % chez les femmes, chez les hommes 13,3% dans l’urbain, selon le HCP.
• Les personnes de troisième Age, les femmes sont généralement plus exposées à la précarité économique, aux difficultés d’accès aux services sociaux, à l’absence de la protection sociale et médicale. Mais au sein de la famille, les femmes, continue de jouer un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation d’handicap. Or, la montée prévisible, à moyen et long terme, de l’insertion des femmes dans le marché de l’emploi (formel et informel) va certainement mettre la solidarité familiale vis-à-vis des personnes âgées à rude épreuve.
• Améliorer la protection sociale des personnes en situation de dépendance et ou de vulnérabilité dont les femmes (veuves, divorcées, abandonnées…)
• Dans le cadre de l’ambition d’un état social Il s’avère vital de créer une aide financière pour les personnes âgées qui n’ont pas de revenus fixes, et ce dans le cadre du fonds d’appui à la cohésion sociale.
• C’est un domaine où la logique d’investissement social peut être largement appliquée de manière efficace est sans doute celui de la conciliation de la vie familiale et le travail notamment pour les femmes.
• Des mesures d’investissement s’imposent en termes de structures d’accueil pour enfant en bas âge dans les milieux de travail, des congés exceptionnels ou des mesures de droit de travail apte à faciliter la conciliation permettant d’atteindre plusieurs objectifs :
• Promouvoir l’égalité Homme Femme, lutte contre la pauvreté, promouvoir l’équité entre famille avec et sans enfants, investir dans la famille dans la femme c’est un investissement dans l’avenir
Très ancrée dans notre histoire économique, sociale et politique, la division sexuée du travail redéfinie également le marché du travail aujourd’hui.
Si l’on veut lutter contre les inégalités femmes-hommes, il faudra favoriser la gestion de l’ensemble des responsabilités, y compris celles qui donnent du pouvoir économique ou politique et de prise de décision.
Le concept d’Etat social est apparu dans le lexique politique au XIXème siècle dans un contexte bien particulier. Il revient, à Bismarck pour qui, la mise en place d’une protection sociale était aussi destinée à étouffer l’essor politique du parti social-démocrate alors interdit, et a intégré le mouvement ouvrier allemand.
Cette définition limitée au départ à la protection sociale a été élargie progressivement pour inclure quatre piliers fondamentaux de l’État social à savoir :
• La protection sociale
• La réglementation du rapport de travail (un droit de travail protecteur, la négociation collective…)
• La politique de l’emploie
L’état social suppose alors un élargissement de la classe moyenne, et le financement de la protection sociale en général, et repose en grande partie sur les revenus des couches de la classe moyenne.
L’Etat social, doit jouir d’une autonomie relative lui permettant de transcender les intérêts catégoriels divergents de toute la population. C’est le sens donné à un Etat fort dans le rapport relatif au nouveau Modèle de Développement. Un Etat fort doit être d’abord un Etat juste, un Etat de droit. L’état social social reste en outre étroitement liée à la démocratie, C’est par la voie démocratique que s’exprime la citoyenneté, par conséquent se réalise la cohésion sociale et se nouent les compromis sociaux.
L’État social est une invention majeure qui garantit aux citoyens une protection contre les principaux risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage, la pauvreté ou l’exclusion. Elle promet d’offrir un réseau des grands services publics à portée universelle et solidaire (éducation, santé, logements sociaux, transports collectifs, recherche).
Néanmoins, depuis plus de vingt ans, cet État social fait l’objet de réformes de grande ampleur inspirées par des considérations sociales, économiques et financières…, notamment dans le contexte actuel. L’état social doit s’adapter à des risques et des conditions socio-économiques contraignantes tel que (le chômage, la vieillesse, le handicap, l’exclusion, la couverture médicale, la protection sociale, la mortalité maternelle et infantile …) dans un contexte où les considérations et les enjeux économiques priment sur les besoins sociaux.
Les femmes et l’état social dans les milieux du travail
Les femmes ont toujours travaillé et travaillent toujours mais dans quelles conditions ? Quels types de travail elles assurent ?
Deux constats fondamentaux :
La concentration des femmes dans un certain nombre de métiers restreints (métiers ainsi que des positions de subordination Ex : Dans le travail agricole les femmes cueillent les fruits et les hommes supervisent,), selon le HCP les femmes dans les postes de responsabilité dans la fonction publique sont très minimes par rapport aux hommes, et leur travail est rarement valorisé et rencontrent plusieurs contraintes dans le milieu du travail.
En outre le chômage selon le haut-commissariat au plan touche plus de femmes que des hommes, en 2022, 34.8% des femmes contre 20.8% des hommes. Une autre donnée importante concernant ce déphasage concerne ce qu’on appelle le (NEET), les jeunes femmes qui ne sont ni en formation, ni en éducation, ni en emploi, s’élève à 37.3% pour les femmes contre 20.8% pour les hommes.
Déjà entre les salariées dans les secteurs agricole et industriel connaissent une inégalité (SMIG, SMAG) qui impactent les femmes également notamment que dans certains milieux de travail notamment agricole, les femmes sont préférées pour leur caractère docile et leur soumission au travail selon des enquêtes de terrain réalisées.
Le travail rémunéré est perçu comme une matrice d’intégration dans la société grâce aux liens sociaux tissés, à la protection sociale générée à priori, et la valeur sociale d’une personne détenant un travail, Néanmoins il s’avère opportun de mentionner que le Code du travail de 2004 qui était un exploit à l’époque, (maternité, allaitement,) doit obligatoirement évoluer et s’adapter au contexte actuel et au besoin de protection social et des spécificités des populations les plus défavorisées contre tous les risques existants notamment en période post covid et avec la crise de l’inflation (De nouvelles formes de contrats de collaboration doivent être proposés, travail à distance, le travail à mi-temps)
Il s’avère ainsi important de penser aux réformes systémiques et juridiques tel que le Code pénal, le code de la famille, …
La transformation inachevée vers l’Etat social
Comment Décomposer les inégalités ?
La protection sociale n’a pas été toujours une priorité. D’ores et déjà c’est courageux de décider de l’instaurer, de la mettre en œuvre, néomoin avec le retard du registre social unifié, le chantier présente plusieurs contraintes. (Le problème de ciblage en est un exemple principal) et qui s’avère un défi majeur. Plusieurs dispositifs de protection social semblent être développés mais qui s ’avère élitiste et qui concerne la protection des salariés urbains et du système formel chose qu’il s’avère important de dépasser dans le chantier actuel.
Des constats importants :
• Les lois et les normes sociales discriminatoires sont encore omniprésentes ex (le code de la famille, le code pénal, ..)
• Les stéréotypes de genre, l’intégration économiques de la femme),. Les femmes restent selon les rapports nationaux et les chiffres officiels sous-représentées, une situation qui a été aggravée par les effets de la crise Sanitaire SARS COV19 et les responsabilités des femmes non considérées.
• Le Maroc est classé parmi les 10 derniers pays depuis presque une décennie soit 136 sur 146 pays en matière d’égalité de genre selon le dernier rapport du Global Gender Gap Report.
• Pourcentage des femmes en activité reste très faible en urbain et en rural 21%.
• Les Droit sociaux économique des femmes en décalage avec les besoins du contexte socioéconomique des femmes, (Santé, garde des enfants…).
• Un Manque d’inclusivité marquant dans le marché d’emploi notamment pour (les femmes et les jeunes, le taux de chômage les concernant est à hauteur de 30% environ ;
• Des disparités régionales concernant la croissance économique inter-régional, la création d’emplois et les facteurs économiques sectoriels en particulier entre le rural et l’urbain ;
• La majorité des emplois occupés par les femmes sont des emplois qui les placent en situation d’infériorité par rapport aux hommes et c’est des emplois dans le secteur informel.
• L’informalité reste omniprésente et touche les personnes les plus vulnérables notamment les femmes ;
• Les femmes recourent au travail informel pour faire face à leur vulnérabilité (les femmes veuves, divorcés, les femmes qui ont un niveau d’instruction très faible…)
• Un taux de chômage important chez les jeunes et en particulier chez les jeunes femmes même ayant une bonne formation, ce qui constitue une perte de richesse du pays et de la société en générale ;
• La législation de travail actuelle s’avère obsolète et doit être revue en urgence en faveur de l’intégration économique des femmes, (Diversifier les formes des contrats de travail, la souplesse des heures de travail, la considération de la maternité et de la charge des enfants, des parents. Des personnes en situation d’handicap, le travail à distance pour les femmes en particulier).
• L’indice d’activité entrepreneuriale féminin est à 9% de la population engagés dans l’entreprenariat, Néanmoins ce chiffre reste inférieur à la moyenne des 65 pays inclus dans l’enquête récente du Global Entrepreneurs hip Monitor qui est à 12%.
• Quant au taux de Chômage : 27 % chez les femmes, chez les hommes 13,3% dans l’urbain, selon le HCP.
• Les personnes de troisième Age, les femmes sont généralement plus exposées à la précarité économique, aux difficultés d’accès aux services sociaux, à l’absence de la protection sociale et médicale. Mais au sein de la famille, les femmes, continue de jouer un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation d’handicap. Or, la montée prévisible, à moyen et long terme, de l’insertion des femmes dans le marché de l’emploi (formel et informel) va certainement mettre la solidarité familiale vis-à-vis des personnes âgées à rude épreuve.
• Améliorer la protection sociale des personnes en situation de dépendance et ou de vulnérabilité dont les femmes (veuves, divorcées, abandonnées…)
• Dans le cadre de l’ambition d’un état social Il s’avère vital de créer une aide financière pour les personnes âgées qui n’ont pas de revenus fixes, et ce dans le cadre du fonds d’appui à la cohésion sociale.
• C’est un domaine où la logique d’investissement social peut être largement appliquée de manière efficace est sans doute celui de la conciliation de la vie familiale et le travail notamment pour les femmes.
• Des mesures d’investissement s’imposent en termes de structures d’accueil pour enfant en bas âge dans les milieux de travail, des congés exceptionnels ou des mesures de droit de travail apte à faciliter la conciliation permettant d’atteindre plusieurs objectifs :
• Promouvoir l’égalité Homme Femme, lutte contre la pauvreté, promouvoir l’équité entre famille avec et sans enfants, investir dans la famille dans la femme c’est un investissement dans l’avenir
Très ancrée dans notre histoire économique, sociale et politique, la division sexuée du travail redéfinie également le marché du travail aujourd’hui.
Si l’on veut lutter contre les inégalités femmes-hommes, il faudra favoriser la gestion de l’ensemble des responsabilités, y compris celles qui donnent du pouvoir économique ou politique et de prise de décision.
