الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
L’influence du degré de démocratisation d’un pays sur la nature de son action publique
Aujourd’hui, on constate une métamorphose de l’action publique, d’un côté, les évolutions démocratiques nécessitent une transparence de plus en plus accrue de la gestion publique, les intéressés de la politique s’estiment comme ayants droit à avoir accès au déroulement du processus décisionnel, ainsi qu’au contrôle de l’action des gouvernants.
La mondialisation et le progrès technologique permet à l’Etat d’être au cœur d’informations _Nodalité_ qui nécessitent une efficacité de l’action publique.
Mais la problématique qui se pose, c’est jusqu’à quel point le niveau de démocratisation d’un Etat permet d’influencer la nature de son action publique ?
Dans les pays ayants un niveau de démocratisation remarquable,L’action publique est le résultat d’une interaction qui met en scène l’Etat et la société civile[1], ce qui met que la conduite de l’action publique n’est plus apanage à l’Etat et à ses institutions, mais, elle se fait d’une manière consensuelle, conjointe, entre l’Etat et les différents acteurs impliqués de la société civile.
Donc, on parle d’une rupture majeure avec la conception Hégélienne de l’Etat qui met le point sur l’unilatéralité de l’administration dans le processus de décision, en transcendant les intérêts particuliers dans le but de s’élever à la sphère de l’intérêt général[2].
Ceci implique une mutation de l’Etat providence vers un Etat Réflexif marqué par l’enclin à la négociation, à la persuasion ou à l’incitation pour guider les comportements des citoyens.
La domination diffère selon les Etats, dans le cas de la Grande Bretagne et les Etats Unis, on trouve une société civile forte, et qui joue un rôle important pour limiter l’émergence d’un Etat central fort et d’une administration dominante.
On parle d’un Etat en interaction ou d’un Etat Sociétaldans lequel les politiques publiques sont les résultats d’interactions entre les différents acteurs. Donc l’action publique est un système de coopération.
Donc, on peut dire que La forme de l’Etat ne se résume plus par le nombre de coopérations qu’il a confectionné et par la multitude de ses interventions, ce type d’Etat (Etat interventionniste) a perdu place en faveur de l’Etat réflexif qui garantit l’opportunité de Persuasion, de négociation, d’incitation et d’orientation de la société civile. Les décisions engendrent le pouvoir, mais également la vulnérabilité[3]. -Michel Crozier-
La participation du citoyen dans la conduite de l’action publique aux pays développés est liée à la notion de gouvernance, ce qui exprime le caractère interactif du fonctionnement de la société et des situations qu’elle établit à cet effet, elle permet de faire disparaître les rapports hiérarchiques entre gouvernants et gouvernés.
Dans ces pays, on assiste à un élargissement du champ de participation du citoyen dans la conduite de l’action publique, Politiquement, la communication est nécessaire pour le rapprochement entre les gouvernants et les gouvernés[4].
Sur le plan administratif, elle permet aux administrés d’évaluer les décisions de l’administration, donc, la philosophie de l’action publique contemporaine se traduit essentiellement par l’art du compromis et la conciliation des intérêts divergents.
Il est plus évident que la participation des citoyens est un apport important à la démocratie et plus spécifiquement à la démocratie directe[5], ce qu’on peut considérer comme un auxiliaire pour les élus qui étaient dominés par les techniciens et les experts dans certains domaines.
Avant de décortiquer ce deuxième chapitre, il serait judicieux de se demander d’abord, « Est-ce qu’il existe une action publique réelle au Maroc et à tous les pays en voie de développement en général ? »
Une question qui nous oblige à redéfinir qu’est-ce que l’action publique ? Et comment peut-on la différencier de la politique publique ?
On peut définir une politique publique comme un produit de l’activité d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale.[6] Alors que L’action publique est le résultat d’une interaction qui met en scène l’Etat et la société civile.
D’après cette définition, on remarque l’absence de l’implication des acteurs de la société civile et de tous les acteurs concernés dans la phase d’élaboration et de décision de la politique publique, cela est dû effectivement à la nature autoritaire de ces Etats, où la décision dépend toujours de l’appareil politico-administratif, la société civile reste toujours ignorée en réalité, dont le modèle bureaucratique est fondé sur une double subordination : celle des agents administratifs à l’autorité politique, et celle des administrés à l’administration, donc, on remarque toujours l’absence de la neutralité administrative par rapport aux organisations politiques et aux engagements des citoyens.
Concernant l’accès des citoyens à l’information, malgré le développement des techniques d’informations et de communication, elle reste toujours « top secret » et conservée dans l’empire des technocrates.
Quant aux décisions, Les décideurs institutionnels sont confrontés à une multitude de demandes multi-niveaux qui leur met dans une situation d’incapacité de prévoir les choses d’une manière stratégique.
De ce fait, Les citoyens n’accepteront plus les idéologies ou les slogans, mais ils ont tendance à adopter une approche par résultat centrée sur l’action.
Dans ces pays, la mobilisation n’est pas un facteur de l’acquisition de la citoyenneté, cette dernière est attribuée d’en haut par l’Etat, les acteurs ne sont pas indépendants par rapport à l’autorité politique, donc, il existe toujours une pesanteur de la tutelle administrative marquée par l’absence de contre-pouvoirs réels, soit politiques ou sociaux.
L’administration est moins au service de ses administrés qu’au service du parti au pouvoir. L’Etat est conçu comme un ensemble d’administrations, où le rôle de la société civile est affaibli.
De ce fait, les politiques publics sont résultats de commandements plutôt d’être en terme d’interactions entre les acteurs.
Les renvois
La mondialisation et le progrès technologique permet à l’Etat d’être au cœur d’informations _Nodalité_ qui nécessitent une efficacité de l’action publique.
Mais la problématique qui se pose, c’est jusqu’à quel point le niveau de démocratisation d’un Etat permet d’influencer la nature de son action publique ?
- L’action publique dans les Pays développés
Dans les pays ayants un niveau de démocratisation remarquable,L’action publique est le résultat d’une interaction qui met en scène l’Etat et la société civile[1], ce qui met que la conduite de l’action publique n’est plus apanage à l’Etat et à ses institutions, mais, elle se fait d’une manière consensuelle, conjointe, entre l’Etat et les différents acteurs impliqués de la société civile.
Donc, on parle d’une rupture majeure avec la conception Hégélienne de l’Etat qui met le point sur l’unilatéralité de l’administration dans le processus de décision, en transcendant les intérêts particuliers dans le but de s’élever à la sphère de l’intérêt général[2].
Ceci implique une mutation de l’Etat providence vers un Etat Réflexif marqué par l’enclin à la négociation, à la persuasion ou à l’incitation pour guider les comportements des citoyens.
La domination diffère selon les Etats, dans le cas de la Grande Bretagne et les Etats Unis, on trouve une société civile forte, et qui joue un rôle important pour limiter l’émergence d’un Etat central fort et d’une administration dominante.
On parle d’un Etat en interaction ou d’un Etat Sociétaldans lequel les politiques publiques sont les résultats d’interactions entre les différents acteurs. Donc l’action publique est un système de coopération.
Donc, on peut dire que La forme de l’Etat ne se résume plus par le nombre de coopérations qu’il a confectionné et par la multitude de ses interventions, ce type d’Etat (Etat interventionniste) a perdu place en faveur de l’Etat réflexif qui garantit l’opportunité de Persuasion, de négociation, d’incitation et d’orientation de la société civile. Les décisions engendrent le pouvoir, mais également la vulnérabilité[3]. -Michel Crozier-
La participation du citoyen dans la conduite de l’action publique aux pays développés est liée à la notion de gouvernance, ce qui exprime le caractère interactif du fonctionnement de la société et des situations qu’elle établit à cet effet, elle permet de faire disparaître les rapports hiérarchiques entre gouvernants et gouvernés.
Dans ces pays, on assiste à un élargissement du champ de participation du citoyen dans la conduite de l’action publique, Politiquement, la communication est nécessaire pour le rapprochement entre les gouvernants et les gouvernés[4].
Sur le plan administratif, elle permet aux administrés d’évaluer les décisions de l’administration, donc, la philosophie de l’action publique contemporaine se traduit essentiellement par l’art du compromis et la conciliation des intérêts divergents.
Il est plus évident que la participation des citoyens est un apport important à la démocratie et plus spécifiquement à la démocratie directe[5], ce qu’on peut considérer comme un auxiliaire pour les élus qui étaient dominés par les techniciens et les experts dans certains domaines.
- Les politiques publiques dans les pays en voie de développement
Avant de décortiquer ce deuxième chapitre, il serait judicieux de se demander d’abord, « Est-ce qu’il existe une action publique réelle au Maroc et à tous les pays en voie de développement en général ? »
Une question qui nous oblige à redéfinir qu’est-ce que l’action publique ? Et comment peut-on la différencier de la politique publique ?
On peut définir une politique publique comme un produit de l’activité d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale.[6] Alors que L’action publique est le résultat d’une interaction qui met en scène l’Etat et la société civile.
D’après cette définition, on remarque l’absence de l’implication des acteurs de la société civile et de tous les acteurs concernés dans la phase d’élaboration et de décision de la politique publique, cela est dû effectivement à la nature autoritaire de ces Etats, où la décision dépend toujours de l’appareil politico-administratif, la société civile reste toujours ignorée en réalité, dont le modèle bureaucratique est fondé sur une double subordination : celle des agents administratifs à l’autorité politique, et celle des administrés à l’administration, donc, on remarque toujours l’absence de la neutralité administrative par rapport aux organisations politiques et aux engagements des citoyens.
Concernant l’accès des citoyens à l’information, malgré le développement des techniques d’informations et de communication, elle reste toujours « top secret » et conservée dans l’empire des technocrates.
Quant aux décisions, Les décideurs institutionnels sont confrontés à une multitude de demandes multi-niveaux qui leur met dans une situation d’incapacité de prévoir les choses d’une manière stratégique.
De ce fait, Les citoyens n’accepteront plus les idéologies ou les slogans, mais ils ont tendance à adopter une approche par résultat centrée sur l’action.
Dans ces pays, la mobilisation n’est pas un facteur de l’acquisition de la citoyenneté, cette dernière est attribuée d’en haut par l’Etat, les acteurs ne sont pas indépendants par rapport à l’autorité politique, donc, il existe toujours une pesanteur de la tutelle administrative marquée par l’absence de contre-pouvoirs réels, soit politiques ou sociaux.
L’administration est moins au service de ses administrés qu’au service du parti au pouvoir. L’Etat est conçu comme un ensemble d’administrations, où le rôle de la société civile est affaibli.
De ce fait, les politiques publics sont résultats de commandements plutôt d’être en terme d’interactions entre les acteurs.
Les renvois
[1] Ali Sedjari, Gouvernance et conduite de l’action publique au 21ème siècle.
[2] Yves Meny, Analyse des politiques publiques.
[3] Michel Crozier, l’acteur et le système
[4] Hatem M’Rad, La participation des citoyens dans la conduite de l’action publique
[5] Francis Haumont, L’impact de la participation du public au processus décisionnel
[6] Jean Claude Thoenig, Les Politiques Publiques
