Maroc-UE Convergence réglementaire: un chantier stratégique Pour un arrimage pragmatique

 
De prime à bord, un statut avancé signifie que le Maroc bénéficiera de toutes les attributions d’un pays membre sauf l’adhésion aux institutions politiques. Il se situe entre un accord d’association et un acte d’adhésion à l’UE.

Il s’avère que les européens se déclarent enclins à accorder à leurs voisins les plus proches un statut de quasi-membre. Spécifiquement, l’UE envisage d’ériger le Maroc au rang d’un véritable modèle de réussite en matière de Statut avancé. Cela suscitera une sorte de motivation chez d’autres partenaires de la rive sud-méditerranéenne à prendre l’essor, notamment la Jordanie, l’Egypte et la Tunisie.

Il est judicieux de rappeler que feu S.M. Hassan II avait déjà demandé l’adhésion du Maroc dans les années 1980, à l’occasion d’une visite mémorable du 1^er ministre français Laurent Fabiaus, la requête faisait objet de rejet, tout simplement parceque le Maroc n’appartient pas géographiquement à l’Europe. « La géographie dicte la politique », disait Napoléon. Feu Hassan II comme le dit Bruno de Thomas, voulait aller dans le sens de manifester, par cette demande, la volonté d’un partenariat stratégique. Le feu Roi a fait épreuve de discernement en arguant sa demande par le fait que le Maroc, plus que tout autre pays, constituait le « recul stratégique » dont l’Europe avait besoin. 

Il porte d’illustrer que depuis juillet 2005, les interactions entre l’UE et le Maroc sont entrées dans une nouvelle dynamique politiquement plus engagée.

Dans ce cadre, L’UE a inventé une politique européenne de voisinage comme un nouvel instrument destiné depuis janvier 2007 à administrer les relations extérieures de l’UE avec les voisins de l’Est et du Sud de la Méditerranée non concernés par l’approche d’adhésion.
Le plan d’action de la Politique européenne de voisinage avec le Maroc repose sur les axes ci-après :

• Dialogue politique et réformes ;
• Réforme économique sociale et développement ;
• Commerce, marché et réforme réglementaire ;
• Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures ;
• Transport, énergie, société de l’information, environnement, science et technologie, recherche et développement ;
• Rapprochement entre les peuples.

Forte de rappeler que les aides européennes au Maroc sont les plus élevées que n’importe quelles autres aides. A signaler également que le Maroc reçoit environ 75¨% de l’ensemble des aides américaines destinées aux pays du Maghreb arabe. Cela traduit de façon ou d’autre l’emplacement stratégique du Maroc dans l’intérêt transatlantique qui déferle sur la région du Nord d’Afrique. 

Quant à la convergence réglementaire l’objet de cet article, elle s’annonce comme l’un des objectifs intrinsèques du Statut Avancé, accordé au Maroc en 2008. Le besoin en légistique à une convergence réglementaire s’est émergé concomitamment avec le lancement des négociations entre le Maroc et l’UE pour la conclusion  d’un accord de libre échange complet et approfondi, premier du genre en méditerranée.

Si le Statut Avancé représente une feuille de route qui détermine les pistes de coopération renforcée portant sur une gamme de secteurs, l’ALECA demeure l’instrument qui acheminera l’économie marocaine vers l’intégration au marché unique européen. Cet accord aura pour mission de libéraliser le commerce des services, de garantir la protection de l’investissement et d’harmoniser les réglementations dans plusieurs domaines de l’environnement commercial et économique, y compris les marchés publics, les normes techniques pour les produits industriels, les mesures sanitaires, les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence, etc.
Ce qui veut dire que l’ALECA ne s’arrête pas à la libéralisation des échanges commerciaux et à l’enlèvement des barrières douanières, mais s’étale à réussir économiquement l’intégration du royaume au sein de l’UE, notamment les secteurs qui ne sont pas encore couverts par les accords actuels entre l’UE et le Maroc, tel que le secteur des services.  

Pour mieux identifier la genèse du Statut avancé, un colloque international s’est tenu du 12 au 13 novembre 2012 à Fès, sous le thème « Maroc-Union Européenne: une convergence institutionnelle pour la réussite du statut avancé ». L’UE est consciente de l’importance considérable d’attrouper au premier rang un large consensus public autour de ce projet prometteur avant de se tourner à la mise de son application. Le concept du Statut avancé est galvaudé sans qu’il ne soit réellement compris par la majorité des Marocains, estime la commission européenne.

Selon Youssef Amrani,  l'UE et le royaume du Maroc se sont résolus à opérer un véritable saut générationnel dans l’industrie de leurs relations multidimensionnelles, en allant au-delà d'une simple logique libre-échangiste, pour une intégration plus forte des structures politique, économique et sociale marocaines à celles de l'UE.

Sur ce volet, Le Royaume est appelé à orchestrer un rapprochement graduel de son arsenal législatif et réglementaire avec l’acquis communautaire déjà amorcé depuis des années, au niveau des normes industrielles et sanitaires. Il importe de dire que ce chantier devrait être adossé par la signature du Plan d’action de voisinage Maroc-UE 2013-2017.

Selon l’ambassadeur de l’UE au Maroc, Rupert Joy, ce plan est censé de présenter une plateforme d’institutionnalisation du processus du rapprochement réglementaire, ainsi que l’identification des secteurs prioritaires pour ce rapprochement. Dans le même sillage, le Maroc est appelé à préparer, d’ici 2015, un plan national de convergence réglementaire. Ce qui permettra de mener un pilotage stratégique du processus de convergence, qui tend à rendre l’intégration de l’économie marocaine avec l’UE une réalité irréfragable.

Le chantier de la convergence règlementaire épaulera certainement  le Maroc dans son processus de modernisation de ses structures réglementaires et institutionnelles, et ce pour libérer ses énergies productives, optimiser son positionnement et ses forces endogènes, et faire pérenniser la singularité du modèle marocain, a fait savoir Youssef Amrani.

Le plan national de convergence que le Maroc est censé d’établir d’ici 2015, doit apporter des réponses à des questions de taille, comme l’identification de l’écart entre le cadre législatif marocain (dispositions et application) et l’acquis communautaire de l’UE, le diagnostic de cet écart vis-à-vis des secteurs prioritaires du rapprochement réglementaire, l’évaluation de l’impact de ce diagnostic sur ces secteurs, ainsi que le coût du rapprochement et du non rapprochement.

Du surcroît, un projet baptisé «Réussir le Statut Avancé» a été lancé pour épauler la mise sur terrain certains objectifs projetés par ce statut. Le projet en cours a été doté d’une enveloppe de 2 milliards de Dirhams. Son pilotage a été accordé à un comité tripartite composé du Ministère de l’économie et des finances, du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et du Secrétariat Général du Gouvernement, appuyé par une assistance technique internationale. Il repose sur les axes suivants :

• Renforcement des institutions clés du processus législatif ;
• Convergence réglementaire en matière de normes, réglementations techniques et de l’évaluation de la conformité des produits industriels ;
• Convergence réglementaire vers les exigences européennes de sécurité et sûreté du transport maritime ;
• Convergence réglementaire vers les dispositions de l’Acquis en matière de normes sanitaires et phytosanitaires ;
• Appui au développement durable et à la bonne gouvernance des activités de pêche maritime ;
• Convergence réglementaire vers les exigences européennes en matière de politiques de l’emploi et de protection sociale ;
• Convergence réglementaire vers l’application de la directive-cadre européenne sur l’eau ;
• Convergence réglementaire vers le processus de Bologne (enseignement supérieur);
• Promotion de la protection des consommateurs ;
• Accompagnement à l’intégration dans la législation nationale des dispositions des conventions du Conseil de l’Europe.

Après que ce pas soit franchi, le Maroc par le biais d’une modernisation législative et réglementaire « complète et approfondie » mettra la main sur une panoplie de bénéfices, notamment :

• Renforcement de la compétitivité des entreprises, en garantissant une qualité et sécurité des produits, d’où une protection grandissante des consommateurs marocains ;
• Promotion de la sûreté dans les transports ;
• Le drainage des investisseurs étrangers : création de nouvelles opportunités d’emploi ;
•  La dynamisation de l’intégration de l’économie marocaine au marché unique européen. Les produits fabriqués localement au Maroc pourront quitter le sol avec des labels de qualité ;
• Plus de mobilité pour les étudiants dans la poursuite de leurs études en Europe ;
• Les droits fondamentaux seront renforcés dans le cadre du statut de Partenaire pour la Démocratie que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a octroyé au Maroc.

Or, il convient de dire que les nouvelles mesures prises par l’UE en avril 2014 dans sa politique agricole commune (modification du régime des prix d’accès des fruits et légumes marocains à ses marchés), et qui sont largement contestées par le Maroc, pourraient faire avorter les négociations de l’ALECA, voire même remettre en cause l’ensemble de l’accord d’association Maroc-UE. Même si Catherine Ashton avait déclaré récemment que ce différend n’empêche pas Bruxelles de louer le rôle du Maroc en tant que facteur de sécurité et de stabilité en Afrique du Nord et dans l’espace sahélo-saharien.

Pour conclure, le statut avancé, la PEV, l’ALECA …bien des concepts nouveaux qui ont fleuri dans l’inimitable jargon politique européen, pourvu que l’on ne parle pas d’adhésion, déduit Bruno de Thomas.