Me Mourad Elajouti : Les dérives judiciaires françaises dans le cadre des extraditions "Le principe de spécialité en question"

Dans le vaste échiquier de la justice internationale, la France se trouve aujourd’hui au centre d’une controverse juridique complexe et sensible, au cœur de laquelle se trouve l’affaire Kamel Meziani, un cas emblématique qui soulève des interrogations profondes sur le respect du principe de spécialité dans les procédures d’extradition initiées par les autorités françaises.

En effet, a été mis en lumière un possible écart avec le principe de spécialité, selon lequel une personne extradée ne peut être poursuivie que pour les faits ayant motivé son extradition, extension qui a jeté une ombre de doute sur la conformité de la France avec les accords bilatéraux.

Ce cas illustre ainsi une tension majeure entre la coopération judiciaire internationale et le respect scrupuleux des droits fondamentaux des individus. Loin d’être isolée, cette problématique est récurrente dans le système judiciaire français et met en exergue la nécessité impérieuse pour les autorités judiciaires françaises de revoir leurs pratiques d’extradition afin de garantir une pleine conformité avec la convention d’extradition franco-marocaine du 18 avril 2008, dont l’article 8 stipule que « la personne qui aura été extradée ne sera ni poursuivie, ni jugée, ni détenue en vue de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté, ni soumise à toute autre restriction de sa liberté individuelle pour un fait quelconque antérieure à la remise autre que celui avant motivé l’extradition ».

Passer outre cet accord essentiel avec les autorités marocaines, est une transgression grave, sapant les fondements de la justice et du droit international. La France, acteur majeur sur la scène judiciaire mondiale, se trouve donc à un carrefour l’obligeant à mettre sa pratique du droit extraditionnel en conformité avec les règles internationales afin de garantir que les extraditions ne se transforment pas en outil pour contourner les protections juridiques normales.

Seule une telle démarche permettra de préserver la confiance entre les États dans leurs relations judiciaires et renforcer l’intégrité du système judiciaire français, sous peine de voir sa crédibilité et son autorité ébranlées.

La saga judiciaire de Kamel Meziani a débuté avec son arrestation le 16 janvier 2017, lorsque le tribunal de grande instance de Marseille a émis un mandat d’arrêt contre lui, pour des faits présumés avoir été commis à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône. Il a été mis en examen le jour même. En septembre 2018, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des charges supplémentaires, y compris des faits présumés en Île de France, pour lesquels il n’avait pas été initialement mis en examen. son extradition a été effectuée vers la France en octobre 2019.

Le processus judiciaire a connu un tournant majeur avec le jugement du tribunal correctionnel de Marseille en juillet 2020, qui a reconnu Meziani coupable et l’a condamné à quatorze ans de prison. Cependant, en mai 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a constaté une irrégularité dans sa mise en examen concernant des infractions en Île de France, entraînant la nullité de la condamnation initiale. Une mise en examen supplétive a été réalisée en juillet 2023, conduisant à des contestations de la légalité de sa détention par sa défense. En décembre 2023, la Cour d’appel a maintenu Meziani en détention malgré ces contestations, en attendant une décision ultérieure sur la requête en annulation de sa mise en examen supplétive.