Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat

À jour de la réforme de la procédure d’appel et du règlement amiable, du décret Bruxelles II ter et des réformes pénales

Résumé

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser.

Il présente de manière chronologique et stratégique l’ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 230 modèles d’actes d’avocat et de procédure.

Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d’expertise.

Cette nouvelle édition, actualisée, intègre les dernières jurisprudences utiles et les réformes opérées par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats, le décret nº 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, la loi nº 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur et la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Elle fait également la part belle aux mesures favorisant le règlement amiable dans les procédures judiciaires avec les décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire et le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, sans oublier la circulaire du 17 octobre 2023 de mise en œuvre de la politique publique de l’amiable dans les procédures judiciaires civiles.

Sous la direction de Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au Barreau de Paris.