LE CNDH INSISTE SUR LA NÉCESSITÉ D’ADOPTER UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE NATIONALE FONDÉE SUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS FONDAMENTAU

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a pris part le mercredi 13 mars 2024 au Palais des Nations à Genève au dialogue interactif avec la Rapporteure spéciale sur le droit à la vie privée, organisé dans le cadre de la 55ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (26 février-05 avril 2024).

Dans sa déclaration prononcée par Mme Malika Benradi, Membre du Conseil, le CNDH a vivement invité la Rapporteure spéciale à prendre en considération dans ses prochains rapports sur la protection des données personnelles relatives à la vie privée le rôle des INDH, en tant que mécanismes de recours non judiciaires, dans  la garantie de cette protection à l’ère numérique.

Tout en rappelant sa décision d’institutionnaliser cette question, en mettant en place une division dédiée à l'intelligence artificielle, le CNDH précise que toutes les activités relatives à  cette question, sont mentionnées dans ses rapports annuels qui « soulignent les dérives et les risques d’abus  dans l'utilisation des données personnelles des individus et qui, par ailleurs, touchent également les institutions publiques et les entreprises privées ».

Dans cette optique, le CNDH avec le concours de ses 12 commissions régionales a documenté certaines violations du respect du droit à la vie privée, particulièrement par la diffusion de photos non autorisées ou de déclarations inappropriées qui peuvent avoir de graves conséquences sur la vie privée, notamment des  femmes et des jeunes filles.

Le CNDH a réitéré à cette occasion ses recommandations sur cette question, en insistant particulièrement, sur la nécessité d’adopter une stratégie numérique nationale fondée sur le respect des droits humains fondamentaux et de renforcer la protection contre l'exploitation des données personnelles par les entreprises Internet et leur circulation, sans consentement et de les tenir responsables en cas de violations.