Le Nouveau modèle de développement vers une justice efficiente et efficace

 
Le NMD désigne un schéma à suivre afin de promouvoir le progrès d'un peuple. Il s'agit d'un cadre de référence pour ceux à qu’il appartient d'élaborer les politiques publiques d'un pays. Sans aucun doute, l’adoption d’un NMD au Maroc est devenue une urgence. Sa majesté le Roi Mohammed IV a insisté sur ce point dans son discours d’ouverture de la session parlementaire en octobre 2017, le souverain avait appelé toutes les forces de la nation (gouvernement, parlement…) à reconsidérer le modèle actuel au Maroc qui a atteint ses limites.

La mise en œuvre d’un NMD est le plus grand défi à relever par l’ensemble des parties prenantes qui sont appelées à s’approprier les nouvelles orientations.

En effet, La volonté du changement est exprimée au plus haut sommet de l’État. L’enjeu est d’opérer une véritable rupture non plus seulement avec l’ancien modèle de développement, mais surtout avec les mauvaises pratiques qui minent, jusque-là, l’essor du pays. Ainsi de favoriser la convergence des politiques publiques comme le laisse entendre le président de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), Chakib Benmoussa.

Une grande responsabilité incombe, à cet égard, à l’acteur politique qui devra donner forme aux nouvelles recommandations.

L’importance de ce sujet réside dans le changement qui pourra restituer la nouvelle feuille route, dont plusieurs discours royaux ont tracé les contours, tend à mettre fin à de multiples dysfonctionnements et à propulser le Maroc, dans différents domaines d’ici 2035, dans le tiers supérieur des différents classements mondiaux des nations, Les défis sont énumérés, mais aussi les enjeux, les priorités ainsi que la manière d’atteindre le changement tant escompté.

A cet égard la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure le NMD pourra-il rapporter un changement au Maroc, et notamment dans le volet juridique ?

Pour répondre à cette question, tout d’abord il est opportun d’aborder une lecture générale dans le nouveau modèle de développement (I), afin de mettre l’accent sur sa relation avec l’efficience de la justice (II).


I-       lecture générale dans Le NMD
    
A-      Les axes stratégiques de la transformation

En effet, Le Nouveau modèle de développement s’appuie sur une économie productive, diversifiée, créatrice de valeur ajoutée et d’emplois de qualité, un capital humain renforcé et mieux préparé pour l’avenir, des opportunités d’inclusion pour tous et un lien social consolidé ainsi que des territoires résilients, lieux d’ancrage du développement. Les nouvelles orientations fixent aussi des choix stratégiques importants qui devront enclencher la transformation du modèle de développement, à commencer par le chantier du numérique. L’appareil administratif devra aussi subir de grandes transformations et miser sur les compétences et le changement des mentalités en vue de mieux servir les citoyens et favoriser la transparence. La contribution des Marocains du monde est aussi prise en considération.

Au niveau du développement des ressources humaines, il insiste en particulier sur le secteur de l’enseignement qui devra être un choix stratégique en mettant en place une éducation de qualité pour tous. « L’ambition est d’initier une véritable renaissance éducative marocaine », d’après Benmoussa.

Le secteur de la santé devra aussi être érigé en priorité pour mettre fin aux multiples dysfonctionnements dont il est miné et accompagner le grand chantier de la généralisation de la protection sociale.

B- les Mécanismes nécessaires pour réussir sa mise en œuvre.

Il faut dire, comme le souligne le nouveau modèle de développement, que le progrès souhaité ne pourrait être atteint sans une forte mobilisation aussi bien de la part des acteurs institutionnels que des citoyens.
En effet, la Commission propose deux mécanismes essentiels, dont l’adoption d’un Pacte national pour le développement qui scellerait l’engagement des forces vives du pays autour d’un cap et d’un référentiel partagés par tous.

Le second mécanisme, sous l’autorité du souverain, sera dédié au suivi du nouveau modèle de développement, à l’impulsion des chantiers stratégiques et à l’appui à la conduite du changement. « En veillant à la cohérence globale et à l’alignement stratégique vers le cap retenu, en impulsant et appuyant les réformes transformationnelles, ce mécanisme mettrait en responsabilité les acteurs concernés et renforcerait la performance globale ».

II- l’efficience de la justice et son rapport avec le NMD :

A-      Le rôle de la justice dans le développement

Les exigences du développement économique qui sont le pilier de l’élaboration du NMD, sont liées à la garantie d’établir la sécurité et la stabilité, et de l’existence d'un pouvoir judiciaire indépendant qui protège les droits des investisseurs ainsi que leurs transactions, ce qui les rassure et les incite à faire plus d’activités d’investissement.

Il est bien connu que le capital étranger est une monnaie prudente, s'il a peur pour ses intérêts, il s'enfuit vers un havre de paix, alors l'accent est mis sur l'importance de la justice dans la réalisation du développement auquel aspire le NMD, elle est le dernier recours des opprimés. Si elle n'est pas juste et équitable dans tous les domaines, la charge pesant sur les investisseurs va augmenter, en raison de l'absence de transparence, de la concurrence et de l'égalité, qui sont les conditions essentielles pour attirer les investissements.

Dès lors, la justice contribue à l'encadrement des activités économiques en maîtrisant les règles du jeu pour que la transparence prévale. Et pourtant la réalisation du développement dépend du degré d'efficacité du système judiciaire ainsi que de son efficience à assurer l'égalité des chances, et l'égalité des droits et libertés.

Cependant, le rapport de la justice avec l'investissement est très large et saturé, il comprend la plupart de ses branches, et ne se limite pas à la justice commerciale uniquement, il est également liée à la justice administrative, en particulier ce qui est lié aux impôts et taxes, aussi lié à la justice foncière car le secteur immobilier est le fondement de base de tout investissement. Ainsi la justice sociale en ce qui concerne les questions de travail et la relation des employés avec leurs employeurs, et il en est de même pour la justice pénale en ce qui concerne les délits financiers et les mesures liées à la protection des transactions.

B-      Le rapport de NMD autour de la justice :

Le rapport de NMD a recommandé de renforcer une justice efficace et impartiale, en édictant des lois claires et sans ambiguïté, et en consolidant et protégeant les libertés, afin de libérer les énergies des citoyens et des entreprises et parvenir à une justice qui protège les libertés.

Le rapport a également recommandé la nécessité de mener à bien la réforme de la justice, conformément aux recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, afin d'améliorer ses performances et de réduire sa lenteur, et de lutter contre la corruption à tous les niveaux en tant que source d'arbitraire et de manque de protection pour les citoyens.

Notant que les citoyens n'ont pas encore touché aux résultats de la charte pour la réforme de la justice, malgré sa publication depuis 2013. Le rapport a recommandé également d'accélérer le rythme de numérisation des procédures internes et de publication des décisions de justice pour leur donner de la transparence, et de créer une plateforme numérique judiciaire qui offre un service judiciaire efficace, rapide et proche, y compris la notification électronique, en pointant la nécessité d'activer le principe de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes pour parvenir à un système judiciaire efficace et transparent.

 Ainsi il a appelé à remédier aux déséquilibres qui entravent le système judiciaire, notamment la difficulté de respecter la hiérarchie des règles juridiques, la faible compatibilité des lois nationales avec les conventions internationales, la non application d'un ensemble de lois, ainsi que l'écart entre les lois et la réalité.