الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Bilan de la 3è année de la 11ème législature
Le bilan du contrôle exercé par la Chambre des représentants au cours de la troisième année de la onzième législature (2021-2026), par le biais des questions écrites et orales, montre un contraste avec les deux premières années. Un rapport de l’association SIMSIM-Participation citoyenne fait le point sur ce contrôle parlementaire et met en lumière, chiffres à l’appui, l’interaction du gouvernement avec l’institution législative.
Où s’en situé le contrôle exercé par la Chambre des représentants sur l’action gouvernementale au cours de la troisième année de la législature actuelle ? Un rapport publié par l’association SIMSIM-Participation citoyenne rend compte des rapports entre les députés et l’Exécutif et dans quelles proportions les différents départements gouvernementaux ont interagi avec les questions écrites et orales des parlementaires.
Statistiques sur le contrôle exercé par les questions écrites
Depuis le début de la législature, les députés ont soumis un total de 16.563 questions écrites. Un total 11 805 de celles-ci a reçu une réponse du gouvernement, soit un taux de réponse de 70,55 %. Cependant, 4.928 questions sont restées sans réponse.
Au cours de la troisième année de la législature, 4.356 questions écrites ont été posées. Toutefois, seulement 1. 783 ont obtenu une réponse, soit un taux de réponse de 41,26 %. Ce chiffre marque une baisse par rapport aux années précédentes, où le taux de réponse atteignait respectivement 57,6 % et 64,96 %.
L’analyse de la répartition des questions écrites entre les différents groupes parlementaires révèle que les partis d’opposition sont les plus actifs. Ils ont soumis 66,05 % des questions, contre 33,10 % pour les partis de la majorité. Le groupe constitutionnel, socialiste et démocratique, qui n’appartient ni à la majorité ni à l’opposition, a posé pour sa part 37 questions écrites, représentant 0,85 % du total.
En ce qui concerne la répartition des questions par départements gouvernementaux, les secteurs à caractère social, comme l’Intérieur, l’Éducation nationale, la Santé, ainsi que l’Équipement et l’Eau, ont dominé l’attention des députés. Néanmoins, la réponse du gouvernement a varié considérablement d’un ministère à l’autre. Par exemple, le ministère de l’Éducation nationale a répondu à 78,81 % des questions qui lui ont été posées, tandis que le ministère des Affaires étrangères n’a répondu qu’à 1,69 % des questions.
Statistiques du contrôle exercé par les questions orales
Le contrôle parlementaire via les questions orales a également fait l’objet d’une évaluation de la part de SIMSIM-Participation citoyenne. Il en ressort ainsi que depuis le début de la législature, les députés ont posé 10.907 questions orales, avec un taux de réponse global de 19,76% (2.146 réponses fournies). Cependant, au cours de la troisième année, le gouvernement a répondu à seulement 15,38 % des 3.045 questions posées.
La répartition des questions orales entre les différents groupes parlementaires montre une tendance contraire à celle des questions écrites. Les groupes de la majorité ont soumis 67 % des questions, tandis que l’opposition en a posé 33 %. En ce qui concerne l’interaction du gouvernement avec les questions des groupes et groupements parlementaires, on constate qu’il a fourni 494 réponses aux questions des groupes de la majorité, ce qui signifie qu’il a répondu à 24,16% des questions posées par ces derniers. D’un autre côté, le gouvernement a répondu à 298 questions posées par le reste des des groupes et groupements parlementaires, ce qui signifie qu’il a répondu à 29,62% des questions posées par ces derniers.
Enfin, les secteurs de l’Agriculture, de l’Éducation nationale et de la Santé ont attiré le plus d’attention de la part des députés pour les questions orales, tandis que des départements comme le Secrétariat général du gouvernement et le département du Chef du gouvernement ont été beaucoup moins sollicités.
Où s’en situé le contrôle exercé par la Chambre des représentants sur l’action gouvernementale au cours de la troisième année de la législature actuelle ? Un rapport publié par l’association SIMSIM-Participation citoyenne rend compte des rapports entre les députés et l’Exécutif et dans quelles proportions les différents départements gouvernementaux ont interagi avec les questions écrites et orales des parlementaires.
Statistiques sur le contrôle exercé par les questions écrites
Depuis le début de la législature, les députés ont soumis un total de 16.563 questions écrites. Un total 11 805 de celles-ci a reçu une réponse du gouvernement, soit un taux de réponse de 70,55 %. Cependant, 4.928 questions sont restées sans réponse.
Au cours de la troisième année de la législature, 4.356 questions écrites ont été posées. Toutefois, seulement 1. 783 ont obtenu une réponse, soit un taux de réponse de 41,26 %. Ce chiffre marque une baisse par rapport aux années précédentes, où le taux de réponse atteignait respectivement 57,6 % et 64,96 %.
L’analyse de la répartition des questions écrites entre les différents groupes parlementaires révèle que les partis d’opposition sont les plus actifs. Ils ont soumis 66,05 % des questions, contre 33,10 % pour les partis de la majorité. Le groupe constitutionnel, socialiste et démocratique, qui n’appartient ni à la majorité ni à l’opposition, a posé pour sa part 37 questions écrites, représentant 0,85 % du total.
En ce qui concerne la répartition des questions par départements gouvernementaux, les secteurs à caractère social, comme l’Intérieur, l’Éducation nationale, la Santé, ainsi que l’Équipement et l’Eau, ont dominé l’attention des députés. Néanmoins, la réponse du gouvernement a varié considérablement d’un ministère à l’autre. Par exemple, le ministère de l’Éducation nationale a répondu à 78,81 % des questions qui lui ont été posées, tandis que le ministère des Affaires étrangères n’a répondu qu’à 1,69 % des questions.
Statistiques du contrôle exercé par les questions orales
Le contrôle parlementaire via les questions orales a également fait l’objet d’une évaluation de la part de SIMSIM-Participation citoyenne. Il en ressort ainsi que depuis le début de la législature, les députés ont posé 10.907 questions orales, avec un taux de réponse global de 19,76% (2.146 réponses fournies). Cependant, au cours de la troisième année, le gouvernement a répondu à seulement 15,38 % des 3.045 questions posées.
La répartition des questions orales entre les différents groupes parlementaires montre une tendance contraire à celle des questions écrites. Les groupes de la majorité ont soumis 67 % des questions, tandis que l’opposition en a posé 33 %. En ce qui concerne l’interaction du gouvernement avec les questions des groupes et groupements parlementaires, on constate qu’il a fourni 494 réponses aux questions des groupes de la majorité, ce qui signifie qu’il a répondu à 24,16% des questions posées par ces derniers. D’un autre côté, le gouvernement a répondu à 298 questions posées par le reste des des groupes et groupements parlementaires, ce qui signifie qu’il a répondu à 29,62% des questions posées par ces derniers.
Enfin, les secteurs de l’Agriculture, de l’Éducation nationale et de la Santé ont attiré le plus d’attention de la part des députés pour les questions orales, tandis que des départements comme le Secrétariat général du gouvernement et le département du Chef du gouvernement ont été beaucoup moins sollicités.
