الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Harcèlement scolaire « Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner accès à leurs droits »
Actu-Juridique : En qualité de présidente du CNB et avocate, êtes-vous surprise par les chiffres publiés par le ministère de l’Éducation sur le harcèlement scolaire ?
Julie Couturier : Malheureusement non, ces chiffres ne nous ont pas surpris. Dès 2021, la Défenseure des droits avait révélé que près de 700 000 enfants, en France, seraient victimes de harcèlement scolaire. C’est une réalité absolument terrible. Dans la foulée, nous avions donc lancé une campagne d’information pour dire aux parents comme aux enfants, que les avocats étaient là pour protéger leurs droits et lutter en droit, à leurs côtés, contre ce fléau.
En octobre dernier, à l’occasion de la Journée du droit dans les collèges, nous avions une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme, concernant l’ampleur du phénomène. La prise de conscience et l’engagement des pouvoirs publics étaient attendus, sont essentiels, mais insuffisants. Il est impératif que tous ceux qui en ont les moyens se mobilisent. Les avocats, par le biais notamment du Conseil national des barreaux, en complément de l’action menée par certains ordres, sont déterminés à prendre toute leur part à ce combat.
AJ : Comment peut-on expliquer de telles données ? L’arsenal juridique français est-il suffisant pour protéger les victimes en la matière ? Il semble qu’il y ait une montée en puissance depuis quelques années…
Julie Couturier : Depuis 2019, il est inscrit dans la loi que chaque enfant a droit à une scolarité sans harcèlement. Cet engagement a été poursuivi en 2022 par l’introduction d’un délit spécifique de harcèlement scolaire dans le Code pénal. Sa définition juridique est très ouverte ce qui nous permet d’avoir les moyens de poursuivre les harceleurs. J’ai tendance à penser que l’arsenal juridique est suffisant, à partir du moment où il est exploité. C’est là que le bât blesse, car trop souvent les enfants ne parlent pas, parce qu’ils craignent d’être encore plus harcelés après, parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits, ou ne comprennent pas exactement comment les exercer. Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner accès à leurs droits. C’est pour accomplir ces deux missions que je souhaite renforcer partout en France, l’intervention des avocats dans les établissements scolaires.
AJ : Quels sont les droits d’un enfant harcelé à l’école ?
Julie Couturier : Le droit à l’éducation est un droit fondamental, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Lorsqu’un enfant est harcelé, pour résister, il se retranche sur lui-même, sur son foyer. Il est donc dans l’incapacité d’exercer l’un de ses droits les plus fondamentaux.
Notre devoir, à nous professionnels du droit, mais plus largement à nous tous citoyens, c’est d’empêcher cela. En opposant la force du droit aux harceleurs, nous nous battons concrètement contre cette atteinte inacceptable. Pour cette raison, le fait que le harcèlement scolaire soit reconnu comme une infraction pénale, plus précisément un délit, est une grande avancée.
Un exemple très concret de cela, c’est que cette loi de 2022 autorise la saisie et la confiscation des téléphones et des ordinateurs utilisés pour harceler et, ce faisant, elle nous permet d’accéder aux preuves du harcèlement. C’est un pas considérable qui permet de poursuivre sur la base d’éléments tangibles et donc de lutter efficacement contre les attaques insidieuses.
AJ : L’enjeu essentiel n’est-il pas, selon vous, de renforcer les connaissances juridiques de toutes les parties prenantes (élèves, parents, personnels éducatifs) ?
Julie Couturier : Absolument, j’oserai même dire, plus qu’essentiel, l’enjeu est fondamental. Notre société souffre de son manque d’éducation et donc de connaissances du droit. La diffusion des grands principes et logiques juridiques qui régissent nos rapports en société, est un impératif, presque sanitaire. Le problème, j’en ai bien conscience, c’est que le droit est complexe, rébarbatif par certains aspects et encore trop souvent enseigné de manière abstraite. Il faut l’incarner, raconter les histoires derrière les jurisprudences, les situations concrètes derrière les grands principes et pour cela, les avocats sont d’excellents interlocuteurs !
AJ : Le CNB souhaite ériger le harcèlement scolaire comme une grande cause cette année. Concrètement quelles actions comptez-vous mener dans ce cadre ?
Julie Couturier : Vous l’aurez compris, en la matière notre engagement ne date pas d’hier. Ce que nous souhaitons désormais, c’est accélérer encore, donner de la visibilité à ce que nous faisons, pour être encore plus utiles.
Concrètement, nous nous battons pour garantir la reconnaissance effective des droits de l’enfant. C’est pour cela que j’ai tenu à reconduire le groupe de travail « droit des enfants », rattaché à la commission Libertés et droits de l’Homme, qui fait un travail fantastique sous la conduite d’Arnaud de Saint-Rémy. Grâce à eux, nous mettons à disposition des avocats comme du grand public, des ressources qui permettent de diffuser une information sourcée et détaillée.
Ce souci d’informer le mieux possible est aussi à l’origine de notre envie de consacrer cette année encore, la Journée du droit dans les collèges (JDD) à la lutte contre le harcèlement. Depuis 2018, à cette occasion, les avocats interviennent dans les collèges pour parler aux élèves de leurs droits. En 2023, nous étions présents dans 500 établissements, auprès de 15 000 collégiens. En 2024, nous souhaitons élargir encore cette audience. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons signé une convention de partenariat avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Enfin, informer, c’est aussi, valoriser nos confrères, qui se forment spécifiquement au « droit des enfants » et qui sont donc les plus à même d’accompagner, conseiller, assister et défendre les enfants en danger, auteurs de délits, en conflit avec la loi, ou victimes, à tous les stades des procédures. La spécialisation existe depuis 2021, et, l’an dernier, nous avons lancé une campagne pour mettre en valeur leur travail, diffusée sur TikTok et Snapchat.
AJ : La journée du droit dans les collèges doit-elle être chaque année dédiée à cette thématique ?
Julie Couturier : Le fléau est tel que si nous devons dédier chaque année la Journée du droit dans les collèges, au harcèlement scolaire, nous le ferons. Nous n’avons qu’un objectif : apporter du droit là où il en manque.
actu-juridique
Julie Couturier : Malheureusement non, ces chiffres ne nous ont pas surpris. Dès 2021, la Défenseure des droits avait révélé que près de 700 000 enfants, en France, seraient victimes de harcèlement scolaire. C’est une réalité absolument terrible. Dans la foulée, nous avions donc lancé une campagne d’information pour dire aux parents comme aux enfants, que les avocats étaient là pour protéger leurs droits et lutter en droit, à leurs côtés, contre ce fléau.
En octobre dernier, à l’occasion de la Journée du droit dans les collèges, nous avions une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme, concernant l’ampleur du phénomène. La prise de conscience et l’engagement des pouvoirs publics étaient attendus, sont essentiels, mais insuffisants. Il est impératif que tous ceux qui en ont les moyens se mobilisent. Les avocats, par le biais notamment du Conseil national des barreaux, en complément de l’action menée par certains ordres, sont déterminés à prendre toute leur part à ce combat.
AJ : Comment peut-on expliquer de telles données ? L’arsenal juridique français est-il suffisant pour protéger les victimes en la matière ? Il semble qu’il y ait une montée en puissance depuis quelques années…
Julie Couturier : Depuis 2019, il est inscrit dans la loi que chaque enfant a droit à une scolarité sans harcèlement. Cet engagement a été poursuivi en 2022 par l’introduction d’un délit spécifique de harcèlement scolaire dans le Code pénal. Sa définition juridique est très ouverte ce qui nous permet d’avoir les moyens de poursuivre les harceleurs. J’ai tendance à penser que l’arsenal juridique est suffisant, à partir du moment où il est exploité. C’est là que le bât blesse, car trop souvent les enfants ne parlent pas, parce qu’ils craignent d’être encore plus harcelés après, parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits, ou ne comprennent pas exactement comment les exercer. Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner accès à leurs droits. C’est pour accomplir ces deux missions que je souhaite renforcer partout en France, l’intervention des avocats dans les établissements scolaires.
AJ : Quels sont les droits d’un enfant harcelé à l’école ?
Julie Couturier : Le droit à l’éducation est un droit fondamental, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Lorsqu’un enfant est harcelé, pour résister, il se retranche sur lui-même, sur son foyer. Il est donc dans l’incapacité d’exercer l’un de ses droits les plus fondamentaux.
Notre devoir, à nous professionnels du droit, mais plus largement à nous tous citoyens, c’est d’empêcher cela. En opposant la force du droit aux harceleurs, nous nous battons concrètement contre cette atteinte inacceptable. Pour cette raison, le fait que le harcèlement scolaire soit reconnu comme une infraction pénale, plus précisément un délit, est une grande avancée.
Un exemple très concret de cela, c’est que cette loi de 2022 autorise la saisie et la confiscation des téléphones et des ordinateurs utilisés pour harceler et, ce faisant, elle nous permet d’accéder aux preuves du harcèlement. C’est un pas considérable qui permet de poursuivre sur la base d’éléments tangibles et donc de lutter efficacement contre les attaques insidieuses.
AJ : L’enjeu essentiel n’est-il pas, selon vous, de renforcer les connaissances juridiques de toutes les parties prenantes (élèves, parents, personnels éducatifs) ?
Julie Couturier : Absolument, j’oserai même dire, plus qu’essentiel, l’enjeu est fondamental. Notre société souffre de son manque d’éducation et donc de connaissances du droit. La diffusion des grands principes et logiques juridiques qui régissent nos rapports en société, est un impératif, presque sanitaire. Le problème, j’en ai bien conscience, c’est que le droit est complexe, rébarbatif par certains aspects et encore trop souvent enseigné de manière abstraite. Il faut l’incarner, raconter les histoires derrière les jurisprudences, les situations concrètes derrière les grands principes et pour cela, les avocats sont d’excellents interlocuteurs !
AJ : Le CNB souhaite ériger le harcèlement scolaire comme une grande cause cette année. Concrètement quelles actions comptez-vous mener dans ce cadre ?
Julie Couturier : Vous l’aurez compris, en la matière notre engagement ne date pas d’hier. Ce que nous souhaitons désormais, c’est accélérer encore, donner de la visibilité à ce que nous faisons, pour être encore plus utiles.
Concrètement, nous nous battons pour garantir la reconnaissance effective des droits de l’enfant. C’est pour cela que j’ai tenu à reconduire le groupe de travail « droit des enfants », rattaché à la commission Libertés et droits de l’Homme, qui fait un travail fantastique sous la conduite d’Arnaud de Saint-Rémy. Grâce à eux, nous mettons à disposition des avocats comme du grand public, des ressources qui permettent de diffuser une information sourcée et détaillée.
Ce souci d’informer le mieux possible est aussi à l’origine de notre envie de consacrer cette année encore, la Journée du droit dans les collèges (JDD) à la lutte contre le harcèlement. Depuis 2018, à cette occasion, les avocats interviennent dans les collèges pour parler aux élèves de leurs droits. En 2023, nous étions présents dans 500 établissements, auprès de 15 000 collégiens. En 2024, nous souhaitons élargir encore cette audience. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons signé une convention de partenariat avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Enfin, informer, c’est aussi, valoriser nos confrères, qui se forment spécifiquement au « droit des enfants » et qui sont donc les plus à même d’accompagner, conseiller, assister et défendre les enfants en danger, auteurs de délits, en conflit avec la loi, ou victimes, à tous les stades des procédures. La spécialisation existe depuis 2021, et, l’an dernier, nous avons lancé une campagne pour mettre en valeur leur travail, diffusée sur TikTok et Snapchat.
AJ : La journée du droit dans les collèges doit-elle être chaque année dédiée à cette thématique ?
Julie Couturier : Le fléau est tel que si nous devons dédier chaque année la Journée du droit dans les collèges, au harcèlement scolaire, nous le ferons. Nous n’avons qu’un objectif : apporter du droit là où il en manque.
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