Îles Canaries : la justice suspend le protocole de prise en charge des mineurs migrants

Dans une décision adoptée à l'initiative du parquet, le Tribunal supérieur de justice des îles Canaries (TSJC) a accepté ce vendredi de suspendre le protocole de prise en charge des mineurs migrants non accompagnés. La justice fait ainsi irruption dans la bataille que les gouvernements central et régionaux entretiennent depuis des semaines. L'Exécutif de Clavijo l'a approuvé avec l'intention d'impliquer l'État dans la première attention aux mineurs qui arrivent par bateau dans les îles.

Le protocole, aujourd'hui paralysé, exige, pour accueillir les mineurs dans les centres de la communauté autonome, que la Police les remette correctement identifiés, après les avoir interrogés pour évaluer s'ils sont candidats à demander refuge et avec des dossiers individualisés. Prévenir que l'admission se fera dans ce cas dans la limite des places disponibles.

Le Parquet s'est joint à la procédure lancée mardi dernier par le Conseil des ministres avec un recours contentieux-administratif pour contester ce protocole devant la Cour Constitutionnelle pour atteinte aux pouvoirs de l'État et pour « manque grave de protection » des mineurs. Dans son ordonnance, le TSJ prévient que les actions prévues dans le système Clavijo représentent "une innovation non négligeable du régime juridique actuellement en vigueur".

Il reproche également que, bien que les actions défendues soient présentées comme une manière de protéger les droits et garanties des mineurs "il est difficile" de nier que le simple fait de devoir mettre en œuvre toutes les actions qu'elles incluent "compromet la livraison immédiate" dans le centre et amène la communauté autonome à éviter son accueil.

Selon le protocole, outre les exigences susmentionnées préalables à la réception, qu'il laisse entre les mains de la police, il est obligatoire de fixer à l'avance un lieu de livraison, de remplir une documentation individualisée, souvent impossible à récupérer, et de vérifier l’identité du mineur, entre autres extrêmes. L'ordonnance indique que cette modification "du cadre réglementaire" implique que, au moins pour le moment, le système précédent soit maintenu et que la proposition du gouvernement Clavijo soit gelée.

Les trois magistrats de la Première Section du Contentieux soulignent la vulnérabilité du groupe concerné comme la principale raison d'une extrême prudence et exigent que soient recherchés des « espaces de rencontre » entre les administrations centrales et régionales qui favorisent la réalisation d'actions coordonnées et qu'ils présideront. . "un climat de loyauté et de coopération institutionnelle".